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26631 Résultats de recherche
Publicité des DSP : le Conseil d’Etat lève un gros poisson
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Article réservé aux abonnés
- 03/04/09
- 05h 22
- Rédaction
La Haute juridiction, par un arret du 1er avril, a valide l'insertion d'une publicite dans des publications a diffusion nationale pour la passation de la DSP de transports de la communaute urbaine de Bordeaux. L'annonce n'etait pas susceptible...
Constructions publiques : une fiche explicative sur les conséquences du plan de relance
- 02/04/09
- 12h 41
La mission interministerielle pour la qualite des constructions publiques (MIQCP) vient de publier une fiche de synthese qui explicite les implications pour les constructions publiques des trois decrets de decembre 2009 qui ont reforme le code des...
guide de l'architecte jure
- 02/04/2009
- 12h08
Le guide de l'architecte jure, edite en fevrier 2008 par le conseil national de l'ordre des architectes, recense les informations necessaires a l'accomplissement de la mission du jure. Date de creation : mars 2008
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Les MAPA de travaux soumis au contrôle de légalité dès 206 000 €
- 02/04/09
- 06h 05
Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a confirme que tout marche de travaux superieur a 206 000 EU doit etre transmis au controle de legalite. Cette regle, fixee par un decret du 28 fevrier 2008, ne bouge pas, malgre la...
Les modalités d’application des critères de choix des offres n’ont pas à être communiquées aux candidats
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Article réservé aux abonnés
- 02/04/09
- 05h 42
- Rédaction
Le TA de Marseille a juge debut mars qu'une personne publique ne manque pas a ses obligations de publicite et de mise en concurrence en n'indiquant pas la methode d'appreciation des offres retenue pour l'application des criteres, des lors qu'ils...
Les effets pervers de l'arrêt Smirgeomes
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Article réservé aux abonnés
- 02/04/09
- 05h 38
- Rédaction
Xavier Loire, avocat au sein de la SCP Sartorio - Lonqueue - Sagalovitsch & associe, nous livre ses reflexions sur l'arret Smirgeomes et ses suites, a l'aune d'une ordonnance du tribunal administratif de Lyon rendue en novembre dernier au sujet de la...
La rubrique « recours » dans tous ses états
- 01/04/09
- 08h 37
Suite a la decision du Conseil d'Etat du 6 mars 2006, Commune de Savigny-sur-Orge (1), le MINEFE a mis en ligne une fiche dressant un etat de la jurisprudence applicable a la rubrique > du modele europeen d'avis de marche ainsi que ses modalites de...
Des indicateurs de performance pour les réseaux de chaleur et de froid
- 01/04/09
- 05h 50
L'institut de la gestion deleguee (IGD) et l'association des maires de France (AMF) ont officiellement presente, le 31 mars, un nouveau rapport qui propose 13 indicateurs de performance pour evaluer la qualite du service public de production et de...
Avenant à une concession d’autoroute passé sans publicité ni mise en concurrence
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Article réservé aux abonnés
- 01/04/09
- 05h 46
- Rédaction
Le contrat pour la realisation d'une portion d'autoroute d'un montant de 1,3 milliard peut-il etre attribue sans publicite ni mise en concurrence ? A cette question, le Conseil d'Etat pourrait repondre oui. Et ce n'est pas un poisson d'avril...
Obligation de pondérer sauf pour les concours
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Article réservé aux abonnés
- 01/04/09
- 05h 10
- Rédaction
Juliette Andre et Jean Coronat, avocats au barreau de Bordeaux, reviennent sur la decision de la CAA de Bordeaux qui rappelle que la ponderation des criteres doit etre la regle. Cet arret a alimente la divergence sur la ponderation pour les...