
Quid du jury de concours pour les établissements de santé ?
Parmi les "bugs" de la réforme du CMP en décembre 2008, on compte le nouvel article 24 du CMP puisqu'il reste muet quant à la composition du jury de concours pour les établissements de santé. En attendant la sortie du texte destiné à corriger ces erreurs, que faut-il faire et comment composer son jury ?

Mais où sont passés les jurys de concours des établissements publics de santé et des établissements sociaux ou médico-sociaux ? Le décret du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics a supprimé pour l’Etat, ses établissements publics et les établissements publics de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux l’obligation de recourir à la commission d’appel d’offres (CAO). Cette modification a entraîné une suppression de l’article 21 (CAO

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques (f/h)
- 14/05/2025
- Ville de Bordeaux
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
Nouveaux documents
TA Grenoble 1er avril 2025 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/25
- 07h05
TA Bastia 1er avril 2025 Société Les charpentiers de la Corse
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25
- 07h05
TA Bordeaux 28 mars 2025 Société Les Fils de Madame A
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25
- 07h05
Les plus lus
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25 06h05
- Etienne Ducluseau
Une concurrence atone dans les marchés publics à cause de la définition d’un besoin
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/25
- 06h05