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26629 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°258
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Article réservé aux abonnés
- 27/02/09
- 11h 54
- Rédaction
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UGAP : 1500 véhicules Renault Trucks pour les collectivités locales
- 27/02/09
- 11h 35
L'appel d'offres, lance en 2008 par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), pour renouveler son offre de vehicules industriels a ete en grande partie remporte (6 lots sur 9) par la societe Renault Trucks France. Ont ainsi ete selectionnes :...
ta paris, 3 fevrier 2009, societe ken club, 0900393
- 27/02/2009
- 11h08
Le juge des referes precontractuels parisien devait qualifier le contrat portant sur la renovation de la piscine Molitortant tant au regard du droit communautaire que du droit interne, ce qui imposait notamment de revenir sur la distinction entre...
Le décret sur les PME innovantes suscite beaucoup d’intérêt
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- 27/02/09
- 05h 35
- Rédaction
Accueil chaleureux pour le decret sur les marches reserves aux PME innovantes. La mesure est consideree comme un reel moyen d'encourager les entreprises de haute technologie et de vivifier la concurrence a moyen terme dans un cadre juridique balise....
Motifs de rejet d’une offre : l’absence de communication est-elle un vice objectif ?
- 27/02/09
- 05h 14
Le refus d'informer un candidat sur le rejet de son offre est > a constate le rapporteur public, Nicolas Boulouis, lors d'une audience du Conseil d'Etat du 13 fevrier. Comment alors appliquer la jurisprudence de la Haute juridiction qui sanctionne...
Motifs de rejet d’une offre : l’absence de communication est-elle un vice objectif ?
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- 27/02/09
- 05h 14
- Rédaction
Suppression du seuil des 90 000 € : Jérôme Grand d’Esnon n’y a jamais cru
- 26/02/09
- 11h 17
Point de suppression du seuil des 90 000 EU pour la publicite des marches a attendre. Selon Jerome Grand d'Esnon, avocat chez Landwell et associes et ex-directeur des affaires juridiques de Bercy, cette mesure n'a aucune chance de passer : , a-t-il...
Panneaux solaires : une technologie vivement encouragée
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- 26/02/09
- 10h 01
- Rédaction
En 2020, la part des energies renouvelables devra representer plus de 20% dans la consommation d'energie finale. C'est du moins l'objectif du Grenelle de l'environnement. Parmi elles, le solaire. La production a partir des systemes photovoltaiques...
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Le Luxembourg n’a toujours pas transposé les directives « marchés publics »
- 26/02/09
- 05h 57
Le Luxembourg est le seul des 27 Etats membres a n'avoir pas encore transpose les directives relatives aux procedures de passation des marches publics (2004/18/CE pour les marches classiques et 2004/17/CE pour les marches de secteurs speciaux)....
Le Luxembourg n’a toujours pas transposé les directives « marchés publics »
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- 26/02/09
- 05h 57
- Rédaction