On dit que l'histoire bégaie souvent. Force est de le constater à propos du code de la commande publique, cette Arlésienne dont on parle depuis des années et qu'on ne voit jamais. Enterré avant même d'avoir vu le jour par le Conseil constitutionnel, cet illustre absent pourrait renaître de ses cendres à la faveur d'une proposition de loi sur la simplification du droit. Mais rien n'est moins sûr. Le gouvernement hésiterait encore à lui donner une seconde chance (lire le dossier ). De chances, il n'y en aurait aucune de voir disparaître le seuil des 90 000 € pour la publicité des marchés, selon Jérôme Grand d'Esnon, avocat et ex-patron de la direction des affaires juridiques de Bercy. Lequel prédit également un bien triste sort au futur rapport gouvernemental qui sera remis au Parlement sur ce sujet ( lire la brève ). L'avenir apparaît en revanche relativement radieux pour les PME innovantes qui ont, grâce au décret du 19 février dernier autorisant la possibilité de leur réserver 15% des MAPA, l'occasion de mettre toutes les chances de leur côté pour conquérir de nouveaux marchés publics (lire l'info). Perspectives encourageantes également pour l'Ugap qui entend développer la « servicisation » progressive de son offre. Les chances de succès du projet sont élevées, d'après Alain Borowski, son président, qui estime que cette initiative offre à la centrale d'achats la perspective de réaliser son ambition : celle de devenir « l'acheteur des acheteurs publics » ( lire l'interview ). Sans aller jusqu'à dire que les jugements de TA relèvent parfois du « petit bonheur la chance », ils laissent interrogateurs dans certains cas : un juge de Marseille a balayé le référé précontractuel introduit par la société Energétique sanitaire au motif que le marché contesté était déjà signé et qu'il n'était donc plus fondé à statuer sur l'affaire, alors même que le délai des 10 jours, entre la notification de rejet des candidats non retenus et cette signature, n'avait pas été respecté (lire l'article ). Séquelle de la jurisprudence nationale, selon certains avocats, cette solution, qui est contraire au droit communautaire, vit ses dernières heures. La transposition de la directive recours, dans quelques mois, devrait signer son arrêt de mort.

Sandrine Dyckmans

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