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caa marseille, 28 aout 2003, societe sonista, 97ma00884

  • 15/06/2010
  • 15h21

    • La realisation d'etudes techniques ou financieres sans contrepartie pecuniaire n'est pas un marche public. Date de mise en ligne : juin 2010

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Déchets marseillais, le patron de Queyras environnement mis en examen

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Trois acteurs. Une seule plate-forme electronique. Pour donner un coup d'accelerateur au secteur de l'insertion par l'activite economique et au travail adapte, l'Avise (centre de ressources pour les entrepreneurs sociaux), Handeco (qui regroupe les...

cass_crim_22oct2008_0882068

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    • Decision de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 22 octobre 2008. Prise illegale d'interets. La chambre criminelle juge que l'infraction ne necessite pas que les coupables aient retire de l'operation un quelconque profit, ni que la...

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ce 7 juin 2010 mantes

  • 14/06/2010
  • 9h16

    • Il appartient a un maitre d'ouvrage delegue auquel est confiee une mission d'approbation du decompte, de s'assurer que ce document n'est pas entache d'erreurs ou d'omissions qui ne devraient pas echapper a un professionnel.

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L'UGAP a-t-elle du souci a se faire ? C'est possible car les centrales d'achat > commencent a emerger. Nee en 2009, la structure initiee par le departement de l'Oise fonctionne depuis avril. Le reseau des acheteurs hospitaliers franciliens...

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