La fin des soucis pour le PPP de Villemandeur ?

Info du jour
  • 17/06/2010

Le Conseil d’Etat a examiné les deux recours contre le contrat de partenariat relatif à la construction d’un collège à Villemandeur (Loiret). En première instance, le TA avait annulé la délibération du conseil général attribuant le contrat. En appel, la CAA l’avait réhabilitée. Devant la haute juridiction, le rapporteur public Nicolas Boulouis a proposé d’entériner le PPP. La notion d’urgence est au cœur des débats.

L’affaire du PPP du Loiret, le premier contrat de partenariat attaqué devant le juge administratif, est en passe de se terminer sans grand éclat. Le 14 juin, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a proposé aux juges du Palais-Royal de rejeter les deux pourvois qui demandaient de mettre fin au PPP conclu avec la société AUXIFIP. La notion d’urgence, au cœur des débats, devrait recouvrir une définition plus large que la simple imprévisibilité d’une situation. Le rapporteur public, qui a avoué en

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