Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
26607 Résultats de recherche
Recours Tropic : mais où est passée l’urgence ?
-
Article réservé aux abonnés
- 21/01/09
- 05h 40
- Rédaction
Circulez, il n'y a rien a voir. Le TA de Marseille dans une ordonnance rendue fin decembre 2008, a rejete un refere suspension au motif qu'il n'y avait pas urgence, la societe requerante n'invoquant aucune consequence sur sa situation du fait de la...
Articles connexes
ta marseille, 9 octobre 2008, societe biomerieux, 0806569
- 20/01/2009
- 15h09
le TA de Marseille rejette le refere precontractuel au motif notamment que le recours au marche global plutot qu'a l'allotissement a ete suffisamment justifie par le pouvoir adjudicateur. Date de creation : janvier 2009
Articles connexes
ta marseille, 23 decembre 2008, societe biomerieux, 0808188
- 20/01/2009
- 15h07
Le TA de Marseille rejette la requete en refere suspension au motif que la condition d'urgence n'est pas etablie. Date de creation : janvier 2009
Articles connexes
caa versailles, 30 decembre 2008, commune de verrieres-le-buisson, ndeg06ve01647
- 20/01/2009
- 14h46
La CAA precise les conditions d'exoneration de la responsabilite du maitre d'oeuvre en cas d'augmentation de la masse des travaux. Date de creation : janvier 2009
ccp achat d'ouvrages pour une bibliotheque
- 20/01/2009
- 11h59
Cahier des clauses particulieres de fourniture d'ouvrages techniques et scientifiques pour une bibliotheque. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date de creation : janvier 2009.
ccap entretien de la voirie
- 20/01/2009
- 11h54
Cahier des clauses administratives particulieres pour les petits travaux et l'entretien de la voirie. Date de creation du document : 2007
cctp entretien de la voirie
- 20/01/2009
- 11h46
Cahier des clauses techniques particulieres pour l'entretien et les petits travaux de voirie. Date de creation du document : 2007
Le maintien du seul critère « prix » a son utilité, selon Catherine Bergeal
- 20/01/09
- 07h 25
Dans son livre blanc qui contient une trentaine de propositions pour ameliorer l'achat public (1), l'AACT (Association des acheteurs dans les collectivites territoriales) suggere de remplacer le critere > par un critere > afin de s'inscrire dans...
Achats made in USA : si loin, si proche
-
Article réservé aux abonnés
- 20/01/09
- 05h 43
- Rédaction
Il n'aura echappe a personne que c'est officiellement aujourd'hui, 20 janvier, que Barack Obama prend officiellement ses fonctions a la Maison Blanche. A cette occasion, la redaction s'est penchee sur le metier d'acheteur public aux Etats-Unis et les...
DSP : les frais de publicité ne peuvent être mis à la charge du candidat retenu
- 20/01/09
- 05h 40
Les documents contractuels d'une delegation de service public peuvent-ils prevoir que les frais de procedures, en particulier les frais de publicite et d'annonces legales, seront mis a la charge du candidat retenu ? Interroge sur ce point par le...