Recours TROPIC : le temps n’est pas à l’urgence !

Info du jour
  • 17/10/2008

Les requérants qui s’engagent dans la voie du recours Tropic se retrouvent bloqués dès la case « référé suspension ». Deux nouvelles ordonnances rendues par le TA de Nîmes, en matière de référé suspension, viennent confirmer cette tendance. En effet, les entreprises se sont retrouvées sur la touche parce qu’il n’y avait pas urgence à suspendre la convention.

Les entreprises requérantes ne sont pas à la fête en ce moment. Après la décision AMP du Conseil d’Etat qui durcit les conditions d’annulation du référé précontractuel, le juge administratif vient de rejeter, dans des ordonnances rendues le 9 octobre 2008, deux requêtes en référé suspension (recours accessoire du recours en annulation Tropic) pour défaut d’urgence. Pour obtenir la suspension d’un acte administratif ou d’un contrat public, un requérant doit prouver l’urgence et l‘existence d’un d

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