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28651 Résultats de recherche

Trier par:

Achat de formation : l’ANFH et le RESAH-IDF restent groupés

  • 19/05/10
  • 11h 15

Restez groupes ! L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), organisme agree par les pouvoirs publics pour collecter et gerer les fonds consacres au financement du plan de formation, et le Resah-idf (reseau...

Echanges électroniques : sortie de l’arrêté sur le référentiel général de sécurité

  • 19/05/10
  • 06h 27

L'arrete du 6 mai 2010 portant approbation du referentiel general de securite (RGS) et precisant les modalites de mise en oeuvre de la procedure de validation des certificats electroniques (1) a ete publie au JO du 18 mai 2010. Le RGS (2) contient...

Une méthode de notation justifiée par des considérations objectives

Une méthode de notation justifiée par des considérations objectives

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/05/10
  • 05h 45
  • Rédaction

Un acheteur vient de se faire retoquer par un tribunal administratif, a propos de la procedure de passation du marche ayant pour objet la fourniture de services de communications electroniques, notamment sur la transparence de la methode de notation....

Vote du rapport Rühle : les socialistes préfèrent s'abstenir

  • 19/05/10
  • 05h 23

Sans surprise (1), le rapport de Heide Ruhle sur les nouveaux developpements en matiere de marches publics (2) a ete adopte le 18 mai par le parlement europeen. Suite au rejet de la proposition alternative du contre-rapporteur socialiste,...

arrete du 6 mai 2010 portant approbation du rgs

  • 18/05/2010
  • 14h26

    • Arrete du 6 mai 2010 portant approbation du referentiel general de securite et precisant les modalites de mise en oeuvre de la procedure de validation des certificats electroniques.

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ta orleans, 29 avril 2010, france telecom, 1001164

  • 18/05/2010
  • 11h42

    • Le TA sanctionne un pouvoir adjudicateur pour ne pas avoir fait reposer sur des considerations objectives la methode de notation du critere prix et pour ne pas avoir communique les conditions de mise en oeuvre d'un element de ce crtiere. Date de...

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Articles connexes

ta orleans, 29 avril 2010, sfr, 1001137

  • 18/05/2010
  • 11h40

    • le TA annule la procedure de passation du marche relatif a la fourniture de services de communications electroniques pour manquements aux obligations de publicite et de mise en concurrence. Date de mise en ligne : mai 2010

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Articles connexes

Rénopro, l’offre de Camif Habitat pour les locaux professionnels

  • 18/05/10
  • 08h 40

Camif Habitat veut s'implanter dans le secteur de la renovation et l'amenagement des locaux professionnels. S'adossant sur un reseau de 3000 professionnels (architectes, maitres d'oeuvres, artisans et entreprises du batiment), elle lance Renopro,...

Sociétés publiques locales : adoption définitive le 19 mai

  • 18/05/10
  • 06h 18

La proposition de loi relative a la creation des societes publiques locales, qui ont la particularite d'avoir un capital 100% public, devrait etre definitivement adoptee le 19 mai prochain, suite a l'examen en deuxieme lecture du texte au Senat. La...

Vaudeville à la sauce marchés

Vaudeville à la sauce marchés

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/05/10
  • 05h 50
  • Rédaction

Attribuer un marche a une entreprise contre son gre, il fallait oser. L'office HLM de l'Herault s'est lance dans un tel scenario en 1999 puisqu'il a rejete l'offre d'un candidat avant de l'inviter a venir signer le marche, alors que le...