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28591 Résultats de recherche

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recommandations pour la prise en compte de l'accessibilite dans le cctp

  • 08/04/2010
  • 12h28

    • Exemples de recommandations pour la prise en compte de l'accessibilite lors de la redaction du CCTP. date de mise en ligne : avril 2010

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contrat performance energetique : clausier type

  • 08/04/2010
  • 11h56

    • Clausier type d'un contrat de performance energetique propose par la mission d'appui aux contrats de partenariat (MAPPP). Avril 2010.

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contrat performance energetique : clausier type

  • 08/04/2010
  • 11h56

    • Clausier type d'un contrat de performance energetique propose par la mission d'appui aux contrats de partenariat (MAPPP). Avril 2010.

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Espagne : chute continue des prix d’attribution des marchés

  • 08/04/10
  • 09h 47

Selon notre confrere le Bulletin europeen du Moniteur (date du 29 mars), les prix des marches attribues par le ministere de l'Equipement espagnol continuent leur chute. La difference entre l'estimatif et le tarif contractualise a atteint plus de 20%...

Les SEML sont soumises au droit commun des DSP

  • 08/04/10
  • 09h 22

Les societes d'economie mixtes locales (SEML) peuvent-elles deroger aux dispositions de l'article L1411-2 du code general des collectivites territoriales (CGCT) qui rendent obligatoire l'insertion de clauses financieres dans la convention de...

PPPi : la communication interprétative incompatible avec le droit français

  • 08/04/10
  • 06h 37

La communication interpretative sur les partenariats public-prive institutionnels (PPPi), telle qu'elle a ete validee par la Cour de justice de l'Union europeenne a l'occasion de la jurisprudence Acoset SpA (1) ne serait pas applicable en droit...

Durée des DSP : l’indication d’une fourchette suffit

  • 08/04/10
  • 06h 22

La duree d'une DSP constitue une > d'une consultation a rappele le rapporteur public Bertrand Dacosta, lors d'une audience du Conseil d'Etat du 31 mars. L'information doit etre publiee dans les documents de la consultation. Mais lorsqu'une personne...

Durée des DSP : l’indication d’une fourchette suffit

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/04/10
  • 06h 22
  • Rédaction

Marchés et concessions de travaux : la CJUE revient aux fondamentaux

Marchés et concessions de travaux : la CJUE revient aux fondamentaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/04/10
  • 06h 06
  • Rédaction

Philippe Proot, avocat au cabinet Symchowicz-Weissberg & associes et specialiste du droit public, revient sur une decision recente de la Cour de justice europeenne qui apporte des precisions importantes en matiere de marche public de travaux.