Marchés et concessions de travaux : la CJUE revient aux fondamentaux

Tribune
  • 08/04/2010
partager :

Philippe Proot, avocat au cabinet Symchowicz-Weissberg & associés et spécialiste du droit public, revient sur une décision récente de la Cour de justice européenne qui apporte des précisions importantes en matière de marché public de travaux.

Trois ans après son arrêt Jean Auroux (1), qui apportait d’importantes précisions quant à la notion communautaire de marché public de travaux, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre, par son arrêt "Helmut Müller" du 25 mars 2010 (2), une décision sans doute aussi importante en la matière. Mais là où l’arrêt Auroux pouvait être perçu comme étendant la notion de marché public de travaux, l’arrêt Müller paraît plutôt venir la circonscrire. Le litige opposait en Allemagne He

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.