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28588 Résultats de recherche

Trier par:

Une nouvelle direction des achats et du développement durable à l’UCANSS

  • 04/03/10
  • 06h 37

L'Union des caisses nationales de securite sociale (UCANSS) a officiellement mis en place, le 1er mars, sa nouvelle direction des achats et du developpement durable (DADD). Cette nouvelle entite, pilotee par Lionel Ferraris, ex directeur des...

Excès de pouvoir : l’intérêt à agir d'un ancien élu

Excès de pouvoir : l’intérêt à agir d'un ancien élu

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/03/10
  • 06h 34
  • Rédaction

Dans un jugement rendu debut decembre 2009, le TA de Nimes s'est prononce sur l'interet a agir d'un conseiller municipal qui avait perdu son siege au moment de la requete et sur l'exception tiree de l'article R.421-3 du CJA en matiere de delai de...

A quand une réforme de fond et pérenne de la réglementation ?

A quand une réforme de fond et pérenne de la réglementation ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/03/10
  • 05h 59
  • Rédaction

Acheteur public depuis 2002, Severin Dodo, juriste de formation, dresse un bilan de

Le PS veut conditionner l’attribution des marchés au respect de la législation contre les discriminations

  • 03/03/10
  • 12h 11

Devoilee le 2 mars, la charte des elus socialistes pour lutter contre les discriminations comprend dix mesures. La 8eme interessera tous les acheteurs publics et fournisseurs puisqu'elle conditionne l'attribution des marches publiques et des aides...

Les entités adjudicatrices restent soumises au seuil des 20000 euros

  • 03/03/10
  • 09h 32

L'annulation du decret des 20000 euros ne concerne que l'article 28 du CMP applicable aux pouvoirs adjudicateurs. Pourtant, en 2009, les entites adjudicatrices ont elles aussi beneficie du changement de seuil. Que se passe-t-il pour elles...

Bombardier Transport remporte l’AO pour la construction des TER

  • 03/03/10
  • 08h 10

La societe Bombardier Transport a remporte l'appel d'offres relatif a la fourniture de nouveaux trains express regionaux (TER) lance par la SNCF pour le compte des conseils regionaux. Le contrat cadre en question prevoit la conception et la...

Juge judiciaire : un autre exemple de mise en œuvre de SMIRGEOMES

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  • 03/03/10
  • 06h 57
  • Rédaction

Articles connexes

L’Etat passe ses achats d’assurances au peigne fin

L’Etat passe ses achats d’assurances au peigne fin

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/03/10
  • 06h 35
  • Rédaction

Fin 2009, le service des achats de l'Etat a lance le programme Calypso pour identifier des gains rapides. Parmi les dix familles concernees dans la premiere vague figurent les assurances, sujet etonnant puisque l'Etat est cense se proteger lui-meme....

Articles connexes

rapport sur l'assurance des vehicules de l'etat

  • 02/03/2010
  • 9h39

    • Rapport sur l'assurance des vehicules de l'Etat realise en octobre 2006 par Philippe Dumas, inspecteur general des Finances, et Yasmina Goulam, inspectrice de l'administration.

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Olivier Billard, nouveau gestionnaire des marchés publics à Chalette sur Loing

  • 02/03/10
  • 09h 38

Olivier Billard, 29 ans, a rejoint au mois de novembre 2009 la comme de Chalette-sur-Loing (Loiret, 13.400 habitants) en qualite de gestionnaire des marches publics. Dans le cadre de ses missions, il prend notamment en charge l'elaboration des...