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Retour sur le décret du 27 novembre 2009

Retour sur le décret du 27 novembre 2009

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/02/10
  • 06h 32
  • Rédaction

Chargee de la gestion et du suivi des marches au sein d'une SEM, Vasanti Delpierre revient sur le decret du 27 novembre 2009 et les deux pierres angulaires de l'achevement d'une procedure de passation : la notification et l'avis d'intention de...

Netapsys remporte le marché de maintenance des applications web de la Santé et des Sports

  • 25/02/10
  • 06h 31

La societe Netapsys, specialisee dans l'ingenierie informatique, a remporte l'appel d'offres lance par le ministere de la Sante et des Sports pour gerer la maintenance de ses applications web. Le marche a bons de commande, d'une duree de quatre ans,...

Dans quel cas un candidat irrégulièrement évincé a droit à une indemnité ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/02/10
  • 06h 31
  • Rédaction

note cab 2235 du 30/10/2009

  • 24/02/2010
  • 9h49

    • Note CAB Ndeg2235 du 30 octobre, signee par le chef de service de la direction des affaires juridiques.

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Pensez à définir des objectifs de négociation

  • 24/02/10
  • 06h 41

Quels conseils pour securiser la negociation dans les MAPA ? Lors du club marches de Lyon du 9 fevrier dernier, Maitre Philippe Schmidt, avocat au cabinet Vedesi, a rappele que l'egalite de traitement et la tracabilite des echanges devaient guider...

Bureautique : quand la massification fait polémique

Bureautique : quand la massification fait polémique

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/02/10
  • 06h 29
  • Rédaction

D'un cote, la federation des equipements de bureau qui denonce les desastreuses consequences de la massification des achats sur le tissu de PME. De l'autre, l'UGAP et le service des achats de l'Etat qui soutiennent que leur politique d'achat ne les...

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RFF signe un PPP d’un milliard d’euros

  • 24/02/10
  • 06h 13

Reseau Ferre de France a signe, le 18 fevrier 2010, le plus important PPP jamais contracte a ce jour en France. Il s'agit d'un contrat de partenariat public-prive d'un montant d'un milliard d'euros qui porte sur la construction et l'exploitation...

RGPP : les achats au rendez-vous

  • 23/02/10
  • 13h 38

Selon Eric Woerth, le ministre du budget en charge de la reforme de l'Etat et rapporteur de la RGPP, le bilan du troisieme rapport d'etape de la revision generale des politiques publiques (RGPP) est satisfaisant et produit des resultats concrets....

Publier un AAPC n’est pas décider de lancer un marché

  • 23/02/10
  • 10h 09

La publication d'un avis de publicite ne peut se confondre avec la decision de lancer un marche. Dans un arret du 17 fevrier 2010 (1), le Conseil d'Etat a rappele qu'un avis publie au JOUE ne fait que >. En d'autres termes,

Publier un AAPC n’est pas décider de lancer un marché

Publier un AAPC n’est pas décider de lancer un marché

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/02/10
  • 10h 09
  • Rédaction