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28451 Résultats de recherche

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Marché de prestations liées à la fiscalité locale : que dans une certaine mesure !

  • 27/02/24
  • 12h 42

Objet du marche - Liceite - Fiscalite locale - La commune d'Ajaccio et la societe Leyton - CTR, ont conclu, le 7 juin 2016, une convention d'audit et de conseil en ingenierie fiscale en vue d'identifier, au profit de la commune, les possibilites...

caa marseille 12 fevrier 2024, commune d'ajaccio, req. ndeg 22ma01509

  • 27/02/2024
  • 12h31

    • >.

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caa lyon 1er fevrier 2024, societe moresk, 22ly01219

  • 27/02/2024
  • 12h06

    • CAA Lyon 1er fevrier 2024, societe Moresk, 22LY01219

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Le fonds de compensation de la TVA ne sera pas étendu à la location d’engins

  • 27/02/24
  • 11h 00

Commande publique - Location - TVA - Le senateur Alain Marc (Aveyron - Les Independants) explique au Gouvernement que les regles de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutee (TVA) aux collectivites locales en cas de location d'engins...

Concours de maîtrise d’œuvre : projet inachevé sans accord de l’assemblée délibérante

  • 27/02/24
  • 06h 02

Concours - Maitrise d'oeuvre - Assemblee deliberante - Le lancement d'un concours de maitrise d'oeuvre par une collectivite territoriale ne doit pas se faire uniquement dans le respect des regles de passation du code de la commande publique. Il...

Pas de subvention d’équilibre dans une DSP

  • 27/02/24
  • 06h 01

Delegation de service public (DSP) - Subvention - Une aide financiere compensant une mission de service public et envisageable dans le cadre d'un contrat de concession, a la difference d'une subvention d'equilibre. Cette derniere >, rappelle la...

Pas de réussite de l’open data dans les marchés publics sans données fiables

Pas de réussite de l’open data dans les marchés publics sans données fiables

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/02/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'open data de l'achat public passe un nouveau cap avec l'entree en vigueur en ce debut d'annee de la reforme fusionnant les donnees essentielles et le recensement annuel des marches. Leur perimetre s'elargit dans l'optique d'ameliorer la...

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caa versailles 22 fevrier 2024, syndicat des coproprietaires du 9 rue edouard charton, 20ve03204

  • 26/02/2024
  • 17h23

    • CAA Versailles 22 fevrier 2024, syndicat des coproprietaires du 9 rue Edouard Charton, 20VE03204

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ta marseille 21 fevrier 2024, ord., societe de maintenance portuaire et construction, 240115

  • 26/02/2024
  • 15h24

    • TA Marseille 21 fevrier 2024, ord., societe de Maintenance Portuaire et Construction, 240115

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ta pau 29 decembre 2023 societe navettes et voyages

  • 26/02/2024
  • 7h00

    • TA Pau 29 decembre 2023 Societe Navettes et Voyages

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