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28543 Résultats de recherche

Trier par:

Un prix révisable est-il susceptible de léser une entreprise ?

  • 08/12/09
  • 06h 34

Pour reviser le prix d'un marche, un pouvoir adjudicateur peut effectuer un calcul a partir d'une formule incluant ou non un terme fixe (article 18 IV 2deg du CMP). Le 20 novembre, a propos d'un litige impliquant le departement de l'Eure, le...

Un prix révisable est-il susceptible de léser une entreprise ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/12/09
  • 06h 34
  • Rédaction

Décret « recours » : les précisions de la DAJ (2)

Décret « recours » : les précisions de la DAJ (2)

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/12/09
  • 06h 17
  • Rédaction

Suite du feuilleton consacre au decryptage du decret du 27 novembre 2009 relatif aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique. La direction des affaires juridiques du MINEFE nous eclaire aujourd'hui sur l'avis relatif a...

Création du commissariat aux armées

  • 07/12/09
  • 14h 15

Le ministere de la Defense continue de reorganiser ses fonctions logistiques, avec en filigrane des reductions d'effectifs plutot drastiques. Le decret ndeg 2009-1494 du 3 decembre 2009 (publie le 5 au JO) vient d'officialiser la creation du service...

ClicRDV s’attaque au secteur public

  • 07/12/09
  • 12h 10

Editeur d'une solution de gestion de rendez-vous en mode SaaS, ClicRDV vient de lancer une offre secteur public avec une plateforme d'accompagnement des entites publiques dans leurs relations avec leurs usagers. En pratique, il s'agit d'un espace...

Rémunération des maîtres d’œuvre

  • 07/12/09
  • 06h 22

Depute UMP des Pyrenees-Atlantiques, Jean Grenet s'est recemment fait l'echo de l'inquietude des architectes confrontes a la diminution des taux d'honoraires de maitrise d'oeuvre dans le cadre des marches publics, et au choix d'offres qualifiees...

Décret « recours » : premières explications de texte (1)

Décret « recours » : premières explications de texte (1)

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/12/09
  • 06h 10
  • Rédaction

Le decrytage du decret du 27 novembre relatif aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique devrait occuper un moment les acheteurs publics tant les questions qu'il souleve sont nombreuses. La direction des affaires...

Pacte PME : 1,9 Mds € d’achats en plus pour les PME

  • 04/12/09
  • 10h 49

Le comite Richelieu, la cheville ouvriere du Pacte PME, peut se rejouir. Le bilan des trois premieres annees d'activite du Pacte PME s'avere tres encourageant. Selon les chiffres communiques, dans le cadre d'une conference qui s'est tenue le 2...

La lettre d'achatpublic.info n° 294

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Les opérateurs de l’Etat devront réduire de 10% leurs achats courants

Les opérateurs de l’Etat devront réduire de 10% leurs achats courants

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/12/09
  • 06h 42
  • Rédaction

Les operateurs de l'Etat vont devoir se serrer la ceinture. Dette publique oblige, Eric Woerth, le ministre du Budget, leur demande de diminuer leurs depenses de fonctionnement et leurs ressources humaines des 2010. Les achats seront mis a...

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