
Décret « recours » : premières explications de texte (1)
Le décrytage du décret du 27 novembre relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique devrait occuper un moment les acheteurs publics tant les questions qu’il soulève sont nombreuses. La direction des affaires juridiques de Bercy nous en dit plus sur ce texte très technique. La première partie sera consacrée aux nouvelles dispositions du code de justice administrative.


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