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26639 Résultats de recherche
Demande de paiement de la MOE en l’absence de levée des réserves
- 23/02/21
- 06h 01
Pour la construction d'un pole culturel compose d'une mediatheque, d'une ecole de musique et d'une ecole de danse, la commune de Vienne a, par acte d'engagement du 15 mars 2007, confie une mission complete de maitrise d'oeuvre a un groupement...
Participation aux études préalables et respect de l’égalité des candidats
- 23/02/21
- 06h 02
La societe Le Gall Etude Ingenierie demande au juge administratif d'annuler la decision du tribunal administratif de Nantes par laquelle la commune de Chateaubriant a rejete sa demande prealable indemnitaire et de condamner la commune a lui...
[Au plus près des TA...] Le juge lâche du lest au stade de la passation… quoique
-
Article réservé aux abonnés
- 24/02/21
- 06h 00
- Nicolas Lafay
Maitre Nicolas Lafay revient dans cette edition d'> sur trois ordonnances. Une dans laquelle le juge administratif admet une negociation avec un seul candidat. Une autre, dans laquelle il accepte le fait que l'attributaire n'ait pas participe a une...
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- [Au plus près des TA...] Irrégularité des offres et partialité de l’acheteur
- [Au plus près des TA...] Au menu : PCN, OAB et signature de marché… mais sans audience
Indemnisation des préjudices liés aux retards : faut voir avec l’OPC… et savoir nettoyer devant sa porte…
- 24/02/21
- 06h 02
Entre 2009 et 2010, la commune de Bayeux (Calvados) a engage une procedure de passation de marches ayant pour objet la realisation de travaux pour le redeploiement du Musee Baron Gerard au sein de l'ancien palais episcopal. Par un marche conclu le...
L’ordonnance du 17 juin portant diverses mesures en matière de commande publique est ratifiée
- 24/02/21
- 11h 45
Au Journal officiel ce 24 fevrier 2021, la loi ndeg 2021-195 du 23 fevrier 2021 ratifie par son article 3 l'ordonnance du 17 juin 2020 (ndeg 2020-738) portant diverses mesures en matiere de commande publique. Regle applicable aux candidats en...
caa versailles 18 fevrier 2021, societe eiffage energie systemes - ile-de-france, req. ndeg 18ve02283
- 24/02/2021
- 16h06
Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...
caa nantes 19 fevrier 2021, societe armor isolation, req. ndeg 20nt00068
- 24/02/2021
- 16h21
>
caa paris 19 fevrier 2021, societe casimir, req. ndeg 20pa00985.pdf
- 24/02/2021
- 16h54
"La societe Casimir ne peut demander a etre reglee de ses prestations que sur le fondement des stipulations du contrat qui la lie a l'administration."
[Tribune ] "Le plan de progrès dans un marché public, un outil au service de la Performance de l’achat"
-
Article réservé aux abonnés
- 25/02/21
- 06h 00
- Laurent Lequilliec
Selon Laurent Lequilliec (Acheteur - Chef du Service Prospective et Performance des achats - Metropole Toulon Provence Mediterranee), le plan de progres est un engagement gagnant-gagnant que prennent les parties cocontractantes. Il exige un...
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