[Tribune] Flexibilisation des contrats : les clauses de réexamen, ou la boule de cristal de l'acheteur agile

Info du jour
  • 19/11/2020

La clause de réexamen est-elle la boule de cristal de l’acheteur ? Quel degré de flexibilité peut-elle introduire dans les conditions d’exécution du contrat, s'interroge Laurent Lequilliec (chef du service Prospective & Performance des achats - Direction de la commande publique - Métropole Toulon Provence Méditerranée). Il est se dit convaincu : assouplissant le cadre contractuel en flexibilisant les conditions d’exécution, c'est un jeu nécessairement gagnant/gagnant. Mais pour ce faire, l’acheteur doit se positionner de part et d’autre de la barrière en scénarisant la mise en œuvre de la clause....

Achevée la procédure de consultation, le marché entre dans sa phase d’exécution. La main est ainsi donnée aux opérationnels qui vont pouvoir « apprécier », sur le terrain, toute l’agilité de ce nouveau contrat qui leur est confié. L’agilité du contrat ou les facultés de ce dernier à épouser la géographie du périmètre technique d’exécution

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