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28762 Résultats de recherche
Achats : la CCMOSS veut élargir son influence
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Article réservé aux abonnés
- 14/01/10
- 06h 09
- Rédaction
Veronique Symphorien et Michel Duraffourg, respectivement secretaire et president de la commission consultative des marches des organismes de securite sociale (CCMOSS) veulent ameliorer la diffusion des bonnes pratiques d'achat et des avis de la...
Articles connexes
conclusions du rapporteur public dans l'affaire jean bouin
- 13/01/2010
- 18h32
Conclusions du rapporteur public dans l'affaire opposant l'association Paris Jean Bouin a la ville de Paris.
ce 13 janvier 2010 jean bouin ville de paris
- 13/01/2010
- 18h29
le Conseil d'Etat suspend l'execution du jugement du TA de Paris qui requalifiait la convention d'occupation domaniale du stade parisien Jean Bouin en delegation de service public.
arrete_4_oct_2005_ccmoss
- 13/01/2010
- 17h15
Arrete interministeriel du 4 octobre 2005 portant reglementation sur les marches des organismes de securite sociale.
Articles connexes
ta marseille, 21 decembre 2009, societe queyras environnement, 0908489
- 13/01/2010
- 11h58
Le juge marseillais, dans cette ordonnance, limite son office au controle de la mise en oeuvre les dispositions de l'article 55 dans le cas ou les pouvoirs adjudicateurs ont decide de rejeter une offre sur ce fondement. Date de mise en ligne :...
Articles connexes
ta toulon, 10 juillet 2009, groupe pizzorno environnement, 0901479
- 13/01/2010
- 11h56
Le juge du refere precontractuel toulonnais, dans son ordonnance du 10 juillet 2009, considere qu'un pouvoir adjudicateur meconnait ses obligations de publicite et de mise en concurrence s'il omet de mettre en oeuvre l'article 55 du CMP, des lors...
Articles connexes
ta paris, 24 juillet 2009, societe isotherma-krief environnement, 0911073
- 13/01/2010
- 11h54
le juge du refere precontractuel considere qu'il >. Date de mise en ligne : janvier 2010
Le CCTG Travaux, un simple document-type dépourvu de portée juridique
- 13/01/10
- 08h 11
Un CCTG ne vaut pas un CCAG. Dans une decision du 30 decembre, le Conseil d'Etat a rejete un recours contre l'arrete du 6 mars 2008 modifiant le cahier des clauses techniques generales applicable aux marches de travaux parce que la disposition...
Le CCTG Travaux, un simple document-type dépourvu de portée juridique
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Article réservé aux abonnés
- 13/01/10
- 08h 11
- Rédaction
L’OPAC Vosges dématérialise ses bons de commande
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Article réservé aux abonnés
- 13/01/10
- 06h 33
- Rédaction
Repute pour son travail de democratisation de la dematerialisation et de la reponse electronique, l'OPAC des Vosges persiste et signe. Cette fois, l'Office a lance un espace en ligne securise pour mettre les bons de commande a disposition des...
