Stade Jean Bouin : la requalification du contrat continue de faire débat
Laurent Vidal, maître de conférences à l’université de Panthéon-Sorbonne et avocat au barreau de Paris, revient sur la décision du conseil d’Etat de suspendre l’exécution du jugement du TA de Paris qui a requalifié la convention d’occupation domaniale du stade parisien Jean Bouin en délégation de service public. Avec cette décision, l’appréciation du degré de contrôle de l’administration sur les activités de l’occupant apparaît plus que jamais difficile à déterminer.
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