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ta paris, 9 septembre, societe mtop sa, 0913821

  • 16/10/2009
  • 14h23

    • Le TA de Paris etend aux organismes soumis a l'ordonnance du 6 juin 2005, la solution selon laquelle la communication des motifs de rejet hors du delai de 15 jours n'est pas susceptible de leser l'entreprise si celle-ci a lieu avant la date a...

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  • 16/10/2009
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  • 16/10/2009
  • 9h30

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  • 16/10/2009
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  • 16/10/09
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  • 16/10/09
  • 07h 59
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Les trois derniers CCAG sont sortis

  • 16/10/09
  • 07h 40

La DAJ avait annonce que les trois derniers CCAG (prestations intellectuelles, marches industriels, communication et nouvelles technologies) etaient signes et sortiraient ensemble. C'est chose faite : les trois cahiers des charges type ont ete...

Référé contractuel : les différents délais

  • 16/10/09
  • 06h 46

Pour celles et ceux qui se perdraient dans les differents delais de la nouvelle procedure de refere contractuel, Jean-Marc Peyrical, avocat au barreau de Paris, a fait un rappel, probablement salutaire a beaucoup. Le premier delai a retenir concerne...

La Loire sélectionne ses avocats sur accord-cadre

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  • 16/10/09
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Plutot que de se fier a son feeling, la direction des affaires juridiques du conseil de la Loire a decide de faire jouer la concurrence pour se faire representer devant les tribunaux, avec un accord-cadre. Le departement dispose d'un vivier de...