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28577 Résultats de recherche
Stationnement de voirie : arrivée d’un nouvel opérateur
- 08/10/09
- 08h 19
Fondee en 1955, la firme suedoise Cale Access AB, ndeg2 mondial des equipements de gestion et de controle du stationnement sur voirie (horodateurs) et specialise dans les applications de paiement en environnement non surveille, vient de creer une...
Le CCAG travaux : un rééquilibrage en faveur des entreprises
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Article réservé aux abonnés
- 08/10/09
- 06h 50
- Rédaction
Le CCAG travaux, Francois Muller connait bien. Specialiste du contentieux en matiere de construction et de contrats publics notamment, cet avocat a la Cour est souvent amene a defendre des entreprises dans le cadre de litiges portant sur des marches...
Articles connexes
Marchés de communication : les agences azuréennes en colère !
-
Article réservé aux abonnés
- 08/10/09
- 06h 43
- Rédaction
Suite a deux consultations declarees sans suite, les agences conseils en communication azureennes disent stop aux procedures mal organisees. Philippe Francais, president de l'Union des conseils en communication Mediterranee, explique les motifs du...
Suisse : la dématérialisation démarre fort
- 07/10/09
- 09h 59
Lance en mars 2009, la plate-forme de dematerialisation suisse est bien partie. La formule attire les entreprises, jusqu'ici obligees de rechercher les appels d'offres de la Confederation helvetique, des cantons et des communes dans les pages du...
Grenelle 2 : l’approvisionnement bio de la restauration collective au menu
- 07/10/09
- 09h 33
Le Senat a adopte, le 5 octobre, dans le cadre de l'examen du projet de loi Grenelle 2, l'article 44 quinquies instituant la creation d'un rapport gouvernemental au Parlement sur >. Senateur PS de la Drome, maire de Bourg-de-Peage, Didier Guillaume...
Marchés de définition : c’est mal parti pour la France
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Article réservé aux abonnés
- 07/10/09
- 06h 40
- Rédaction
Accuse de ne pas etre eurocompatible, le marche de definition, objet d'un contentieux initie par la Commission europeenne, risque de disparaitre du Code. L'affaire est mal engagee devant la CJCE puisque les conclusions de l'avocat general sont...
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- 07/10/09
- 06h 40
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Propos calomnieux ou délit de favoritisme ?
-
Article réservé aux abonnés
- 07/10/09
- 06h 14
- Rédaction
eurocompatibilite des marches de definition : les conclusions de l'avocat general
- 06/10/2009
- 15h36
Conclusions de M. Mazak, 22 septembre 2009, CJCE, affaire C-299/08, Commission europeenne contre France.
cass, crim., 1er septembre 2009, 08-88426
- 06/10/2009
- 11h11
la chambre criminelle de la cour de cassation s'est prononcee sur la possibilite pour un acheteur public d'engager une action pour denonciation calomnieuse suite aux accusations portee contre lui dans le cadre d'une enquete pour escroquerie. Date de...
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