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26602 Résultats de recherche
Commande publique régionale : les recommandations aux futurs élus de l’Observatoire de l’éthique publique
- 01/06/21
- 12h 00
A l'approche des elections regionales, l'Observatoire de l'ethique publique propose des pistes pour reformer le droit des collectivites territoriales et ameliorer les pratiques et comportements des acteurs politiques. , avec des dispositifs...
Guide pratique des achats numériques responsables : la version bêta
- 01/06/21
- 16h 20
La Direction interministerielle du numerique (DINUM), le Ministere de la Transition ecologique, le CGDD, la Direction des achats de l'Etat (DAE) et l'Institut du Numerique Responsable (INR) ont presente le Guide pratique des achats numeriques...
Difficultés d’approvisionnement et hausses de prix : les précisions et recommandations de la DAJ
- 01/06/21
- 17h 00
Dans la foulee des recentes annonces gouvernementales (relire "Penurie de matieres premieres : le Gouvernement en appelle aux acheteurs publics"), la Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne une "fiche technique" sur la...
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- 01/06/2021
- 17h38
Guide propose par la commission europeenne - 26 mai 2021.
Reconnaissance mutuelle des qualifications au sein des Etats membres
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Un acheteur public peut-il exiger un agrement national de la part des candidats ? Qui plus est lorsqu'il n'existe pas de reconnaissance mutuelle entre les Etats dans le secteur de l'objet du marche ? La Cour de justice de l'Union europeenne vient de...
cjue 20 mai 2021 sotsiaalministeerium
- 02/06/2021
- 7h00
" Les articles 2 et 46 de la directive 2004/18/CE du Parlement europeen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative a la coordination des procedures de passation des marches publics de travaux, de fournitures et de services, doivent etre interpretes...
Articles connexes
Pénalités de retards : les pouvoirs de modulation du juge
- 02/06/21
- 07h 01
Les penalites de retard prevues par les clauses d'un marche public ont pour objet de reparer forfaitairement le prejudice qu'est susceptible de causer a upouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du marche, des delais d'execution...
Décomposition du prix global et forfaitaire et respect du règlement de consultation
- 02/06/21
- 07h 02
En vue de proceder a la restructuration et a l'extension de son batiment sur le site de Bessines-sur-Gartempe, l'EHPAD Suzanne Valadon lance une procedure adaptee en vue de l'attribution d'un marche public, dont un lot est attribue a la societe Sd...
caa bordeaux 17 mai 2021, societe bdm architectes, req. ndeg 18bx03526
- 02/06/2021
- 11h58
"En l'absence de stipulation particuliere dans le contrat d'engagement, la designation d'un mandataire pour representer les membres du groupement aupres du maitre de l'ouvrage n'a pas pour effet de confier a ce mandataire la representation...