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26607 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°219
- 17/04/08
- 22h 00
- Rédaction
Articles connexes
Mutualisation des services entre communes et EPCI : André Laignel garde le cap
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Article réservé aux abonnés
- 17/04/08
- 05h 58
- Rédaction
Andre Laignel ne baisse pas les bras. Le depute europeen et maire d'Issoudun continue d'affirmer la legitimite du systeme intercommunal francais qui autorise une commune a mettre ses services a la disposition de l'etablissement intercommunal sans...
Mutualisation des services entre communes et EPCI : André Laignel garde le cap
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/08
- 05h 58
- Rédaction
Andre Laignel ne baisse pas les bras. Le depute europeen et maire d'Issoudun continue d'affirmer la legitimite du systeme intercommunal francais qui autorise une commune a mettre ses services a la disposition de l'etablissement intercommunal sans...
Hôpital du Mans : la restauration et les points presse changent de main
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Article réservé aux abonnés
- 17/04/08
- 05h 41
- Rédaction
Autre temps, autres moeurs. Les hopitaux sont plus exigeants que par le passe en matiere de services de restauration rapide et de points presse installes dans leurs locaux. A l'hopital du Mans, la remise en concurrence de ces activites, inspiree des...
Rapport Larcher : la Conférence des directeurs généraux de CHU satisfaite
- 17/04/08
- 05h 40
La Conference des directeurs generaux de CHU se dit satisfaite des propositions du rapport Larcher (1) qui, rappelons-le, suggere d'appliquer l'ordonnance du 6 juin 2005 aux hopitaux. De fait, elle estime que l'evolution vers un regime d'achat public...
ta de toulouse, 8 fevrier 2008, societe arima consultants
- 16/04/2008
- 17h33
Par cette jurisprudence, le juge administratif rappelle les dispositions du code applicables aux MAPA. Dans la presente affaire, le TA considere que les MAPA ne sont pas soumis au respect des dispositions des articles 42, 53 et 77 du CMP. Date de...
Articles connexes
ta de toulouse, 14 mars 2008, sambtp
- 16/04/2008
- 17h30
Une decision par laquelle le juge administratif rappelle que le desistement de l\'assure de son recours devant le juge n\'eteint l\'action en justice de son assureur subroge. Date de mise a jour : avril 2008
Le désistement de l’assuré ne rend pas irrecevable l’action en justice de son assureur subrogé
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- 16/04/08
- 13h 05
- Rédaction
La fédération des Sem devient la fédération des entreprises publiques locales
- 16/04/08
- 08h 30
Clap de fin pour la federation des societes d'economie mixte. Cette derniere se nomme desormais "federation des entreprises publiques locales" (EPL). Pourquoi ce changement d'identite ? . Cette nouvelle banniere permet, en outre, a la federation...
Affaire « Rüffert » : La CJCE accusée de dumping social
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- 16/04/08
- 05h 40
- Rédaction
La Cour europeenne de justice a rendu debut avril un arret qui a provoque la fureur des syndicats et de la gauche europeenne. Dans son arret > (affaire C-346/06), elle a juge qu'une entreprise polonaise, sous-contractante d'une entreprise allemande...