Affaire « Rüffert » : La CJCE accusée de dumping social

Info du jour
  • 16/04/2008

La Cour européenne de justice a rendu début avril un arrêt qui a provoqué la fureur des syndicats et de la gauche européenne. Dans son arrêt « Rüffert » (affaire C-346/06), elle a jugé qu’une entreprise polonaise, sous-contractante d’une entreprise allemande dans le cadre d’un marché public de travaux attribué par le Land de Basse-Saxe, avait le droit de payer ses travailleurs détachés en Allemagne moins que ce que prévoit la convention collective en vigueur dans cette région allemande.

Plombier polonais : le retour ? L’affaire met dans la balance, d’un côté, le droit d’une autorité publique d’imposer aux entreprises remportant un marché public de respecter les conventions collectives salariales en vigueur au niveau régional et, de l’autre, la libre prestation transfrontalière de services garantie par le traité européen. Petit rappel des faits : en Basse-Saxe, une convention collective fixe un salaire minimal pour certaines catégories de travailleurs du bâtiment et des travaux

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.