Mutualisation des services entre communes et EPCI : André Laignel garde le cap

L'Europe
  • 17/04/2008
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André Laignel ne baisse pas les bras. Le député européen et maire d’Issoudun continue d’affirmer la légitimité du système intercommunal français qui autorise une commune à mettre ses services à la disposition de l’établissement intercommunal sans avoir à passer de marché public et de fustiger la commission européenne qui prône, selon lui, le tout concurrence en dépit du bon sens.

La récente mise à l’index de l’Allemagne et de l’Italie, par la commission européenne, pour avoir attribué sans mise en concurrence des prestations de service, dans le cadre contrats « public-public » (1), a indirectement ravivé le débat sur la mutualisation des services entre communes et établissements intercommunaux. Bien que le détail des deux affaires ait montré que les contrats contestés ne concernent pas la mise à disposition de prestations entre des collectivités locales et leur établisse

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