Prestations "in house" : l’Allemagne et l’Italie se font taper sur les doigts

Info du jour
  • 10/04/2008
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Les prestations « in house » sont bel et bien de l’ordre de l’exceptionnel. L’Italie et l’Allemagne l’ont appris leurs dépens. La Commission européenne leur a adressé deux avis motivés pour l’attribution sans mise en concurrence de contrats public-public. Deux cas qui, selon l'Institution, n'ont rien à voir avec la mutualisation des services entre communes et intercommunalité à la française malgré les apparences.

La question des prestations « in house » revient sur le devant de la scène. L’Italie et l’Allemagne en sont les têtes d’affiche. Les deux Etats membres ont reçu un avis motivé de la Commission européenne concernant l’attribution sans mise en concurrence de contrats de gestion de l’eau pour la "Botte" et de gestion des déchets pour son voisin germain. Les marchés ayant été conclus dans le cadre de structures de coopération entre municipalités, les autorités italiennes et allemandes ont invoqué l’

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