
Prestations "in house" : l’Allemagne et l’Italie se font taper sur les doigts
Les prestations « in house » sont bel et bien de l’ordre de l’exceptionnel. L’Italie et l’Allemagne l’ont appris leurs dépens. La Commission européenne leur a adressé deux avis motivés pour l’attribution sans mise en concurrence de contrats public-public. Deux cas qui, selon l'Institution, n'ont rien à voir avec la mutualisation des services entre communes et intercommunalité à la française malgré les apparences.


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