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26618 Résultats de recherche
Kalliopé, un nouveau cabinet d’avocats spécialisés en droit des affaires
- 14/04/08
- 05h 57
Le petit monde des avocats compte un nouveau venu : Kalliope. Cree au debut de l'annee 2008, ce tout nouveau cabinet est specialise dans le droit public et prive des affaires et compte quatre jeunes avocats inscrits au barreau de Paris qui ont tous...
Kalliopé, un nouveau cabinet d’avocats spécialisés en droit des affaires
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Article réservé aux abonnés
- 14/04/08
- 05h 57
- Rédaction
Formation : subventions ou marché public ?
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Article réservé aux abonnés
- 11/04/08
- 05h 50
- Rédaction
La region Reunion vient de voir certaines de ses actions de formation subventionnees requalifiees en prestations relevant du code des marches publics par le Conseil d'Etat. En consequence, elle n'a pu demander a son cocontractant des documents au...
La directive sur les concessions bel et bien en panne
- 11/04/08
- 05h 49
Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du Minefe, a confirme que la directive sur les concessions est en panne : >, s'est rejoui la directrice. Si la Commission europeenne a renonce a ce projet, c'est notamment en raison de...
La lettre d'achatpublic.info n°218
- 10/04/08
- 22h 00
- Rédaction
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- Formation : subventions ou marché public ?
- La liste des documents ou renseignements exigés à l'appui des candidatures doit être clairement indiquée dans les pièces du marché
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- Dépénalisation de l’achat public : on en est loin…
- Alain Chanois : « l’externalisation peut aboutir à la disparition de tout un secteur d’activités »
ta toulouse 11122007 cofathec
- 10/04/2008
- 18h16
Recours Tropic : le juge considere qu'alors meme que les mesures de publicite appropriees n'avaient pas ete accomplies, le recours d'un candidat evince etait recevable en raison de la signature du marche.
ta toulouse 31102007 bagneres de luchon
- 10/04/2008
- 18h05
Le juge administratif peut intervenir quand l'administration ne peut user de moyens de contraintes a l'encontre de son co-contractant qu'en vertu d'une decision juridictionnelle et peut prononcer une condamnation, eventuellement sous astreinte. a une...
ta toulouse 06122007 cnim
- 10/04/2008
- 18h03
Les criteres de selection des candidatures doivent obligatoirement figurer dans l'AAPC. Un simple renvoi aux documents de la consultations ne saurait suffire.
ta toulouse 12092007 andrieu
- 10/04/2008
- 17h58
Un requerant qui presente de nouvelles conclusions posterieurement a la date de lecture d'une decision du Conseil d'Etat ne peut etre regardee comme ayant engagee a cette date un recours de pleine juridiction contestant la validite de ce contrat et,...
ta toulouse 18072007 prefet tarn et garonne
- 10/04/2008
- 17h48
Le tribunal administratif a juge que la CAO ne peut utiliser le critere lie aux references de l'entreprise pour juger de l'offre la mieux disante. En effet, ce critere a pour seule vocation de permettre l'appreciation de la capacite de l'entreprise...