Distribution de mauvais points cette semaine. Au conseil régional de la Réunion et à la communauté urbaine de Lyon, pour commencer, qui se sont faits tous deux taper sur les doigts par le conseil d'Etat. Le premier pour avoir subventionner des actions de formation qui auraient dû faire l'objet d'une mise en concurrence en bonne et due forme dans le cadre d'un marché public (lire l'article). La seconde pour avoir omis d'indiquer dans les pièces du marché les éléments à partir desquels les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats allaient être examinées (lire l'article). Au-delà des frontières hexagonales, la commission européenne s'est, pour sa part, livrée à un exercice similaire en coiffant l'Italie et l'Allemagne d'un bonnet d'âne pour avoir attribué de gré à gré des contrats public-public. Les deux Etats membres ont invoqué l'exception « in house » pour expliquer leur geste. Peine perdue. Les fonctionnaires bruxellois ont rejeté sans ménagement leurs arguments et les ont sanctionnés avec un avis motivé (lire l'article).
Gare aux - très - mauvais élèves de la commande publique. Loin de disparaître, le délit de favoritisme et de prise illégale d'intérêt sont et resteront présents dans l'arsenal juridique pour garantir la bonne application des règles de la République, malgré les velléités de certains de vouloir les abroger (lire l'article). Tel est l'oracle de Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, et d'Alain Prache, l'inspecteur général adjoint des services judiciaires.
Période pré-olympique oblige, on serait tenté de dire qu'en marché public, l'important n'est pas de participer, mais de gagner. Et pour y parvenir, il faut avoir les moyens de combattre. Or, à trop mutualiser et trop externaliser, on risque d'assécher la concurrence en écartant d'office les « petits » candidats qui n'ont pas d'autre choix que de déclarer forfait face aux appels d'offres mastodontes. C'est ce que craint Alain Chanois, président de la fédération nationale des fabricants de fournitures administratives et militaires, qui souhaiterait que l'Etat revoie sa copie en la matière (lire l'article). Un Etat qui, en voulant à la fois promouvoir les PME en allotissant et massifier les achats pour réduire la dépense publique, mène une politique « schizophrénique » selon Catherine Bergeal...