
Absence d’avis d’attribution : la guillotine TROPIC peut tomber à tout moment !
Info du jour
- 11/12/2008
En dépit du Code, tous les marchés passés en procédures formalisées ne donnent pas lieu à publication d’un avis d’attribution. Le non respect de cette formalité ne déclenche aucune sanction. Pourtant, les acheteurs ont tout intérêt à se pencher sur la question, au vu des conditions d'exercice de la nouvelle voie de recours consacrée au terme de la jurisprudence Tropic. En effet, l’absence d’avis laisse courir ad vitam aeternam le délai permettant de contester la validité du contrat…

Les personnes publiques publient-elles toujours un avis d’attribution ? Quelles sont les risques en cas d’absence ou d’insuffisance de l’avis ? L’article 85 du code des marchés publics oblige, pour les procédures formalisées, les personnes publiques à publier, dans un délai maximal de quarante huit jours à compter de la notification du marché, un avis d’attribution. Le texte ajoute que l’avis doit être publié dans le même organe qui a assuré la publication de l’avis d’appel public à la concurren

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Rendez-vous le 24 septembre à 9h00 pour notre "direct" : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 22/09/25 10h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25 06h09
- Mathieu Laugier