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26648 Résultats de recherche
Commande publique et défense des principes républicains : un feu vert de la CJUE
- 15/07/21
- 11h 15
Voila un arret de la CJUE dont le Gouvernement devrait apprecier la portee, a l'heure ou le projet de loi sur la defense des principes republicains poursuit son parcours legislatif. La cour, dans les affaires jointes C-804/18 WABE et C-341/19 MH...
La bienveillance de l’acheteur public a ses limites
- 15/07/21
- 18h 00
- Rédaction
"Traiter tous les hommes avec la meme bienveillance et prodiguer indistinctement sa bonte peut tout aussi bien temoigner d'un profond mepris des hommes que d'un amour sincere a leur egard" Friedrich Nietzsche Avec la crise, on incite l'acheteur...
Le Resah se penche sur l’achat responsable
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
>, voici le theme d'une des conferences du RESAH que le Reseau des Acheteurs Hospitaliers a organise au mois de juin. L'occasion pour les intervenants d'evoquer la part de l'achat dans l'empreinte carbone. Et de revenir sur le concept d'achat...
Articles connexes
Risqué, en période d’essai dans un service achat, de diffuser des documents à des tiers
- 16/07/21
- 07h 01
M. D... a ete recrute par le ministere de la Culture, comme agent contractuel pour une duree de trois ans a compter du 1er fevrier 2018, en qualite d'acheteur public aupres du secretariat general du ministere. Par un arrete du 16 avril 2018, le...
Commande publique et laïcité : les missions du Comité interministériel de la laïcité
- 16/07/21
- 11h 30
A quelques jours du vote definitif du projet de loi confortant le respect des principes de la Republique, le Premier ministre a installe le 15 juillet le Comite interministeriel de la laicite (CIL) qui remplace l'Observatoire de la laicite. Il...
Gestion de l’eau : la commission d’enquête se penchera sur le contrôle des concessionnaires
- 16/07/21
- 14h 00
La commission d'enquete (Assemblee nationale) relative a la mainmise sur la ressource en eau par les interets prives et ses consequences a officiellement recu, le 15 juillet, le projet de rapport, dont elle commence l'examen a huit...
Rappel de quelques fondamentaux "marchés publics" par les CRC
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Veiller a l'absence de conflit d'interet, respecter les prescriptions du dossier de consultation, faire une delegation de signature dans les regles... les chambres regionales des comptes reviennent sur des points fondamentaux de la commande...
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- Ne pas oublier de vérifier les quotas de CO2 dans les rapports annuels du concessionnaire
Contentieux : tentative de récusation de l’expert « de mauvaise humeur »
- 19/07/21
- 07h 01
La societe Francilienne de batiment demande au juge administratif de prononcer, a titre principal, la recusation ou, a titre subsidiaire, le remplacement de M. A... C..., expert designe par ordonnance du juge des referes a l'occasion d'un litige...
Aucune demande d’indemnisation du prestataire ne peut se fonder sur une clause de reconduction tacite
- 19/07/21
- 07h 02
A la suite d'une consultation lancee sous la forme d'un marche a procedure adaptee, la communaute d'agglomeration de Mantes-en-Yvelines a conclu le 20 mai 2008 avec la societe Pro Bureautique un contrat de location et deux contrats de maintenance...
Projet de loi climat et résilience : découvrez les modifications du code de la commande publique
- 19/07/21
- 08h 59
Les quatorze parlementaires membres de la commission mixte paritaire (CMP) ont finalement reussi a se quitter sur un texte commun, apres une seance qui a dure neuf heures... un record dans l'histoire de la Ve Republique. Avec 376 articles (contre...