CCAG Prestations Intellectuelles annoté et commenté par Jérôme MICHON

Les CRC s’intéressent aux procédés internes de gestion des marchés

A propos de l’auteur

Il faut renforcer « la culture de la commande publique au sein des services », recommande une chambre régionale des comptes, lors de son contrôle. Ces autorités s’attachent de plus en plus à la présence et à la qualité des procédés internes de gestion des marchés, en observant notamment les modalités : de délégation de signatures, de traçabilité, et de numérotation des contrats… Mais pas seulement ! Elles attendent aussi de l’anticipation auprès des acheteurs publics. Retour sur les rapports d’observations publiés en ce mois d’avril 2021…

La chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne franchit-elle un cap en faisant référence à la « culture de la commande publique », dans son rapport d’observations définitives (ROD) "Commune de Ploemeur" d’avril 2021 ? L’autorité emploie à plusieurs reprises cette expression, sans pour autant la détailler, pour insister auprès de la ville du Morbihan sur l'importance de former ses age

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