CCAG Techniques de l'Information et de la Communication annoté et commenté par Jérôme MICHON

Tour d’horizon des CRC : définition du besoin, critère des offres et exclusion d’un ex-prestataire

A propos de l’auteur

Les rapports des chambres régionales des comptes sont souvent riches d’enseignement sur l’application des règles de la commande publique. Et ceux de mars 2021 ne font pas exception. Les juridictions financières distillent leurs conseils sur la manière de définir les besoins, l'utilisation des critères de jugement des offres, et sur la façon d'exclure un ex-prestataire défaillant…

Les fondamentaux de la commande publique ne sont pas toujours bien maîtrisés par les acheteurs, à la lecture des rapports d’observations définitives (ROD) des chambres régionales des comptes (CRC), publiés le mois dernier. L’occasion pour celles-ci de les rappeler et de les approfondir.    Définition du besoin à l’aide d’une nomenclature achat Sans recensement de ses besoins, l’acheteu

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