CCAG Techniques de l'Information et de la Communication annoté et commenté par Jérôme MICHON

Du guide achat au schéma des achats socialement et écologiquement responsables

A propos de l’auteur

Nomenclature des achats et guide interne, les chambres régionales des comptes se montrent toujours aussi tatillonnes sur ces aspects lors de leurs contrôles, comme l’atteste les rapports d’observations publiés en ce mois de février. Pour les collectivités qui sont au fait sur cette pratique et s’intéressent aux problématiques sociales et environnementales, le schéma des achats socialement et écologiquement responsables leur est préconisé…

Les chambres régionales des comptes (CRC) veillent toujours au fait qu’une collectivité soit bien dotée en interne d’une nomenclature achat et d’un guide, comme l’attestent les rapports d’observations définitives (ROD) de février.   Une procédure de passation menacée par un guide obsolète Dès lors qu’il existe une évolution, notamment du droit, la mise à jour

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