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Catherine Bergeal présente le projet de manuel d’application du Code

Catherine Bergeal présente le projet de manuel d’application du Code

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/06/09
  • 05h 00
  • Rédaction

Suite a la mise en ligne pour concertation du projet de circulaire portant manuel d'application du code des marches, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du MINEFE, revient sur le document pour nous expliquer les differentes etapes...

Projet de manuel d'application : Catherine Bergeal s'explique !

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/06/09
  • 22h 00
  • Rédaction

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ce 5 juin 2009 avenance

  • 09/06/2009
  • 17h09

    • Pouvoir reajuster un prix en fonction du nombre de repas effectivement servis ne suffit pas pour qualifier un service de restauration de delegation de service public. En l'absence de tout risque d'exploitation, le contrat reste un marche public.

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Campagne en faveur du recyclage des lampes

  • 09/06/09
  • 05h 47

Deleguee interministerielle au developpement durable, Michele Pappalardo a pris la plume afin de sensibiliser 11 000 administrations (ministeres, collectivites, hopitaux, universites...) au sujet de la collecte et du recyclage des lampes usagees...

AAPC incomplets : le cauchemar des acheteurs est bel et bien terminé

AAPC incomplets : le cauchemar des acheteurs est bel et bien terminé

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/06/09
  • 05h 46
  • Rédaction

Depuis l'arret SMIRGEOMES du 3 octobre 2008, le Conseil d'Etat s'en donne a coeur joie : il ecarte systematiquement tout moyen fonde sur l'omission de mentions dans l'AAPC si le manquement n'a pas lese l'entreprise requerante ou ne risque pas de le...

Réforme du CMP : Transparence international plutôt satisfaite

  • 09/06/09
  • 05h 44

Transparence international France, la branche francaise de l'ONG connue pour publier chaque annee son classement des pays par rapport a leurs efforts pour lutter contre la corruption, a publie recemment un premier rapport d'etape sur la mise en...

decret ndeg 2009-623 du 6 juin 2009

  • 08/06/2009
  • 15h16

    • Decret qui proroge pour une duree de cinq annees certaines commissions administratives a caractere consultatif relevant du ministere de l'economie, de l'industrie et de l'emploi et notamment lle comite consultatif national de reglement amiable des...

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projet de circulaire portant manuel d'application du cmp

  • 08/06/2009
  • 10h32

    • Projet de circulaire portant manuel d'application du CMP qui integre outre les reformes de decembre 2008 et l'ordonnance transposant la directive >, le prochain decret qui modifiera, a la marge, le code pour ajuster certaines redactions ou resoudre...

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Donnez votre avis sur le manuel d’application du CMP

  • 08/06/09
  • 08h 34

Apres les CCAG, c'est au tour du projet de circulaire portant manuel d' application du code des marches publics (1) d'etre soumis a l'avis des acheteurs publics. La direction des affaires juridique de Bercy vient de mettre en ligne sur son site...

Que faut-il entendre par offre finale ?

  • 08/06/09
  • 08h 05

Quelle est la difference entre l'offre deposee par chaque candidat avant la date et l'heure limites de remise des offres et l'offre finale, qui au terme de la procedure de l'appel d'offres, fait l'objet d'un classement? A cette question du senateur...