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28790 Résultats de recherche
Université Toulouse 1 : Master 2 Droit Public des Affaires
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Article réservé aux abonnés
- 26/05/09
- 09h 12
- Rédaction
Responsable du DiplomeRAPP Lucien Professeur agrege de droit publicPresentation du DiplomeDiplome a dominante juridiqueResume des enseignementsLe programme des enseignements de la specialite > vise a donner une formation complete et pratique, aux...
Université Paris 2: Master droit, administration et gestion financière des collectivités locales
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Article réservé aux abonnés
- 26/05/09
- 09h 06
- Rédaction
Université Paris-Sud 11-Faculté Jean Monnet : Master 2 Entreprises et Services Publics
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Article réservé aux abonnés
- 26/05/09
- 08h 56
- Rédaction
Le nombre de candidats à un MAPA peut être limité
- 26/05/09
- 07h 45
Les dispositions de l'article 52 II du code des marches publics s'appliquent-elles aux marches passes selon la procedure adaptee ? En d'autres mots, peut-on limiter en MAPA le nombre de candidats admis a presenter une offre ? Si oui, doit-on...
Les Alpes-Maritimes font des économies
- 26/05/09
- 06h 23
Investissement ou fonctionnement ? Le departement des Alpes-Maritimes a choisi de privilegier le premier. Son plan de relance prevoit d'injecter quatre cents millions d'euros des cette annee. Du coup, le conseil general a decide de serrer la...
Délais de paiement : Avignon, élève modèle
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Article réservé aux abonnés
- 26/05/09
- 05h 42
- Rédaction
Depuis 2003, la cite des Papes travaille dur afin de reduire ses delais de paiement et de payer ses prestataires en 45 jours, grace a un suivi pointu du circuit de mandatement, effectue par deux agents de la ville. Des l'annee prochaine, Avignon...
decret du 20 mai 2009 modifiant le decret defense
- 25/05/2009
- 9h52
Decret ndeg 2009-573 du 20 mai 2009 modifiant le decret ndeg 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marches publics et concernant certains marches publics passes pour les besoins de la defense.
Médicaments : peser sur le conditionnement pour éviter les erreurs d’administration
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- 25/05/09
- 09h 42
- Rédaction
Lisibilite de l'etiquetage, et conditionnement unitaire comptent parmi les exigences essentielles a imposer dans un cahier des charges.
Le décret Défense mis à jour
- 25/05/09
- 09h 01
Un decret date du 20 mai et publie au JO du 24 a modifie le > c'est-a-dire les regles encadrant certains marches publics passes pour les besoins de la defense nationale (decret du 7 janvier 2004). Il s'agit de remettre a jour un texte decale,...
Europe : l’Italie sous le coup d’une amende forfaitaire ou de pénalités
- 25/05/09
- 08h 01
La Commission europeenne se fache. L'Italie ne s'est toujours pas conformee a un arret de la cour de justice europeenne, datant de 2008 (affaire C-337/05), qui oblige notre voisin transalpin a mettre un terme a l'attribution directe des marches...
