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28606 Résultats de recherche

Trier par:

Cartographie achats et nomenclature achats : des outils économiques… et juridiques

  • 21/02/24
  • 06h 01

Performance achat - Cour des comptes - Securite juridique - Avoir des pratiques d'achat efficaces ne repond pas seulement a un objectif de securisation juridique. Elles contribuent aussi a l'amelioration de la performance globale de l'entite en...

Conseil d’Etat : exclusion limitée à trois ans pour les interdictions de soumissionner "facultatives"

Conseil d’Etat : exclusion limitée à trois ans pour les interdictions de soumissionner "facultatives"

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/02/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Une affaire recente devant le Conseil d'Etat met en lumiere un flou juridique autour des dispositions relatives a l'exclusion d'une procedure de passation d'un operateur apres que ce dernier ait entrepris d'influencer le processus decisionnel. Une...

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Subventions étrangères : l'UE lance la première enquête

  • 20/02/24
  • 12h 15

Subventions etrangeres - Droit europeen - Il s'agit de la premiere enquete ouverte par la Commission europeenne dans le cadre du reglement sur les subventions etrangeres. Dans un contexte de tensions commerciales avec la Chine, la Commission a...

CAO et marché public subséquent : pas de commission d’appel d’offres à moins que…

  • 20/02/24
  • 06h 02

Commission d'appel d'offres (CAO) - Accord-cadre - Marche subsequent - Pas d'obligation pour les collectivites territoriales et leurs groupements d'attribuer les marches subsequents en passant par la CAO. Une regle que rappelle la Chambre...

Une mise en demeure peut valoir réclamation

  • 20/02/24
  • 06h 01

Mise en demeure - Memoire en reclamation - Marche de travaux - La societe titulaire d'un marche adresse au CHU de la Guadeloupe plusieurs factures de travaux qui n'ont pas ete reglees. Elle saisit le TA, puis la CAA, d'une demande de condamnation...

Faible concurrence dans les marchés publics de l’UE : un échec des directives européennes ?

Faible concurrence dans les marchés publics de l’UE : un échec des directives européennes ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/02/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La concurrence dans les marches publics ne s'est pas accrue avec la reforme de 2014 des directives europeennes sur la passation de ces contrats. Pire ! Elle se restreint sur ces dix dernieres annees. Un constat inquietant, revele par la Cour des...

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caa lyon 18 janvier 2024, societe dekra industrial, 22ly01507

  • 19/02/2024
  • 17h18

    • CAA Lyon 18 janvier 2024, societe Dekra Industrial, 22LY01507

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Pas de confidentialité pour le RAO

  • 19/02/24
  • 17h 00

Rapport d'analyse des offres (RAO) - Commission d'appel d'offres (CAO) - Confidentialite - Imposer dans le reglement interieur aux membres de la CAO une stricte confidentialite a l'egard de certaines informations, dont la divulgation pourrait...

Matériaux biosourcés ou bas carbone dans la commande publique : "Anticipez le décret !"

  • 19/02/24
  • 12h 00

Commandepublique - Marches de travaux - Materiaux biosources - Le senateur Didier Mandelli (Vendee - Les Republicains) rappelle que selon l'article L. 228-4 du code de l'environnement "a compter du 1er janvier 2030, l'usage des materiaux...

L'absence de bons de commande n'a pas d'incidence sur le contrat

  • 19/02/24
  • 06h 02

Marche a bons de commande - Execution - Responsabilite - Une commune conclut un marche a bons de commandes pour l'installation d'oeuvres d'art urbaines, en 2011. En 2015, elle refuse de receptionner trois des six oeuvres commandees dans le cadre...