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28606 Résultats de recherche
Le titulaire peut recevoir une provision avant le DGD, dans la limite des pénalités
- 19/02/24
- 06h 01
Refere-provision - DGD - Penalites - A l'occasion d'un litige lors de l'execution d'un marche de travaux, la CAA de Versailles affirme que le caractere intangible du DGD ne fait pas obstacle, eu egard notamment au caractere provisoire d'une mesure...
La CJUE se prononce sur l'effet suspensif des recours et la protection juridictionnelle effective
-
Article réservé aux abonnés
- 19/02/24
- 06h 00
- Etienne Ducluseau
L'effet suspensif des recours et le delai de "standstill" doivent permettent de garantir un controle effectif dans le cadre des procedures de passation des marches. Mais qu'en est-il lorsque un contrat est conclu avant l'introduction d'un recours...
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A vos agendas : Jeudi à 9h00 : achatpublic invite… Marie-Cécile Haize et Inès Fresko
- 16/02/24
- 19h 00
Marie Cecile Haize et Ines Fresko alertent les maitres d'ouvrage : >. Elles font le constat d'une augmentation stable des contentieux des marches de travaux forfaitises, en particulier pour les operations d'ampleur avec une co-activite et de...
ta nantes 8 janvier 2024 societe exetanch
- 16/02/2024
- 7h00
TA Nantes, 8 janvier 2024, Societe Exetanch
ta paris 19 janvier 2024 societe paul boye technologies
- 16/02/2024
- 7h00
TA Paris, 19 janvier 2024, Societe Paul Boye Technologies
ta lyon 16 janvier 2024 societe belta
- 16/02/2024
- 7h00
TA Lyon, 16 janvier 2024, Societe Belta
Passation d’un marché public validée après la remise de labels étrangers sans traduction
- 16/02/24
- 06h 02
Label - Traduction - Offre - La remise par l'attributaire de certificats de conformite en langue etrangere, sans document de traduction en francais, n'a pas porte prejudice a la procedure passation des Hospices civils de Lyon relative a un marche...
Une journée avec ... Gaëlle Trigolet : "L'humilité et le partage des connaissances et compétences sont indispensables"
-
Article réservé aux abonnés
- 16/02/24
- 06h 01
- Odile Herbillon
Chef du bureau marches et gestion comptable (BMGC) au Conseil departemental de l'Orne, Gaelle Trigolet est directement rattachee au directeur general adjoint du Pole Infrastructures territoriales. "L'humilite devra etre de mise et le partage des...
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Commande publique : « Excluez, excluez ! C’est déjà ça… »
- 16/02/24
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
"Ce que Paris conseille, l'Europe le medite ; ce que Paris commence, l'Europe le continue" Victor Hugo Jeudi 8 fevrier. L'Eurometropole de Strasbourg accueille le Forum Commande publique organise par le Conseil national des achats (CNA), avec...
caa marseille 7 fevrier 2024, societe kiping, 22ma00138
- 15/02/2024
- 14h08
CAA Marseille 7 fevrier 2024, societe Kiping, 22MA00138
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