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Procédure restreinte dans un marché public : une annonce tardive sans conséquence

  • 14/03/25
  • 06h 02

Delai de remise des offres - Procedure restreinte - Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier, lors d'un refere precontractuel, ne sanctionne pas le non-respect des delais d'examen des candidatures, que la commune de Saint-Drezery s'est...

3 devis dans les marchés publics : une procédure sans publicité avec une mise en concurrence ?

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> - CAA Nantes, 7 fevrier 2025, req. 24NT00896"). Le Conseil d'Etat n'ayant pas eu l'occasion de se prononcer sur ce sujet, et le raisonnement de la CAA de Nantes etant different de celui de la CAA Douai (CAA Douai, 31 decembre 2012, req. ndeg...

Une journée avec Agnès Charlot-Robert : « La "méthode Bisou", vous connaissez ? »

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  • Article réservé aux abonnés
  • 14/03/25
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

Agnes Charlot-Robert > le developpement durable aux Achats du CHRU de Tours. Mission qui rime redefinition des besoins, en preparant le critere environnemental generalise pour 2026. La methode "Bisou", vous connaissez ?

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La commande publique sous enquête sénatoriale (1) : ce qu’il faut retenir des premières auditions

  • 13/03/25
  • 18h 00

Cette semaine, la Commission d'enquete senatoriale sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise" a debute ses travaux (ils devraient s'achever en juin 2025)...

"Mesure 45 " : La commande publique mobilisée au service de l’adaptation au changement climatique

  • 13/03/25
  • 16h 38

La ministre de la transition ecologique, de la biodiversite, de la foret, de la mer et de la peche, Agnes Pannier-Runacher, a presente le 11 mars le troisieme "Plan national d'adaptation au changement climatique" (PNACC). Un plan qui comprend >....

ta caen 28 janvier 2025 societe vert marine

  • 13/03/2025
  • 7h00

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ta caen 30 janvier 2025 societe vert marine

  • 13/03/2025
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    • TA Caen, 30 janvier 2025, Societe Vert Marine

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ta nimes 28 janvier 2025 societe froid cuisine herault

  • 13/03/2025
  • 7h00

    • La requete de la societe Froid Cuisine Herault est rejetee

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Marché public irrégulier : une note salée pour une convention collective méconnue

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Offre irreguliere - Convention collective - C'est encore une victoire pour la societe Vert Marine ! Elle obtient de nouveau une indemnisation pour avoir ete evincee a tort lors de la passation d'un contrat d'exploitation de complexe aquatique...

Assouplissements "covid" pour les entreprises : avant l’heure, c’est pas l’heure !

  • 13/03/25
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Execution du marche - Covid - Delai - L'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020, prise pour repondre aux consequences de la crise Covid prevoit des dispositions specifiques en cas de difficultes d'execution des contrats. Notamment, si le...