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28801 Résultats de recherche
Sortie de la circulaire du Premier ministre sur les achats durables de l’Etat
- 10/12/08
- 05h 43
Francois Fillon a signe, le 3 decembre, une circulaire relative a l'exemplarite de l'Etat au regard du developpement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses etablissements publics. Un document qui s'inscrit dans le cadre du Plan...
Seuil à 20 000 € : une mesure de bon sens pour les entreprises
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Article réservé aux abonnés
- 10/12/08
- 05h 42
- Rédaction
Les mesures destinees a assouplir les procedures d'achats annoncees par le chef de l'Etat sont accueillies favorablement par la plupart des federations professionnelles. Le relevement du seuil des marches sans procedures est plutot bien percu, mais...
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La responsabilité du titulaire perdure jusqu’à la réception définitive des travaux
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Article réservé aux abonnés
- 10/12/08
- 05h 13
- Rédaction
Du nouveau sur la frontière marchés/DSP ?
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Article réservé aux abonnés
- 10/12/08
- 05h 02
- Rédaction
Quelle est la ligne de demarcation entre les marches et les delegations de service public ? Conseiller d'Etat, specialiste des contrats, Alain Menemenis profite de l'arret Vendee pour faire le point sur cette question et l'impact de la notion de...
circulaire etat exemplaire en matiere de developpement durable
- 09/12/2008
- 17h17
Circulaire du Premier ministre du 3 decembre 2008 concernant l'exemplarite de l'Etat en matiere de developpement durable
MAPA de travaux jusqu’à 5,15 M d’euros : « une décision dangereuse » pour François Bayrou
- 09/12/08
- 09h 49
Interroge par plusieurs media nationaux dont le journal Le Monde, Francois Bayrou a critique les mesures concernant la commande publique, inscrites dans le plan de relance presente par Nicolas Sarkozy (1). Le president du Modem a qualifie de > le...
Un plan d'action européen sur les signatures électroniques
- 09/12/08
- 09h 42
La Commission europeenne a adopte un plan d'action communautaire qui vise a stimuler l'utilisation transfrontaliere de la signature electronique, actuellement limitee par les problemes d'interoperabilite entre les systemes nationaux existants. Elle...
Un plan d'action européen sur les signatures électroniques
-
Article réservé aux abonnés
- 09/12/08
- 09h 42
- Rédaction
Plan de relance Sarkozy : le comité Richelieu attend les textes d’application de la LME
- 09/12/08
- 05h 42
Le comite Richelieu, qui regroupe des PME innovantes, s'est rejoui des annonces faites par Nicolas Sarkozy dans le cadre de son plan de relance (1) qui prevoit 10,5 milliards d'euros d'investissements supplementaires pour irriguer l'economie. Dans...
La charte « chantiers verts », cahier des charges éco-responsable des chantiers
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Article réservé aux abonnés
- 09/12/08
- 05h 37
- Rédaction
A l'occasion du salon Pollutec de Lyon, le syndicat mixte de l'Arbois a mis en avant son "eco-politique" au travers de sa charte "chantiers verts", veritable cahier des charges qui imposent aux entreprises un comportement eco-responsable lors de...
