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28437 Résultats de recherche
ta rennes 27 novembre 2023 societe livaden
- 03/01/2024
- 7h00
TA Rennes, 27 novembre 2023, Societe Livaden
Une prestation de peinture dans le champ des marchés de défense et de sécurité ?
- 03/01/24
- 06h 02
Marche de Defense et de Securite - Marche de service - Marche de defense et de securite ou marche public "classique" pour une prestation de peinture sur les navires et materiels navals de la marine nationale ? Le Tribunal administratif de Rennes,...
Subvention irrégulière : atteinte au droit de la commande publique et au cadre des aides d'Etat
- 03/01/24
- 06h 01
Subvention - Aides publiques - Association - La Chambre regionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur revient sur le cadre juridique de la subvention, dans son rapport d'observations "Commune de Saint-Laurent-du-Var". Subvention et...
Achat public durable : de l’indice de réparabilité au score de durabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 03/01/24
- 06h 00
- Hélène Huteau
Trois ans apres l'apparition de l'indice de reparabilite des produits, celui-ci evolue depuis le 1er janvier 2024 en score de durabilite. Plus complet et complexe, sa note offre une palette de criteres supplementaires aux acheteurs pour faire le...
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Précisions de la CJUE sur l'exclusion d'un opérateur au comportement anticoncurrentiel
- 02/01/24
- 11h 00
Droit europeen - Exclusion - Ententes - L'affaire se deroule au Portugal. Une societe evincee introduit devant le tribunal administratif un recours visant a l'annulation de la decision d'attribution d'un marche de fournitures. Plus tard, la Cour...
ta montreuil 24 novembre 2023 societe loulou mobility
- 02/01/2024
- 7h00
TA Montreuil, 24 novembre 2023, Societe Loulou Mobility
Pas de sanction sans méconnaissance des règles de publicité et de concurrence en référé précontractuel
- 02/01/24
- 06h 02
Refere precontractuel - Publicite - Notation des offres - Un candidat evince est tenu de demontrer, lors d'un refere precontractuel, une atteinte par l'acheteur public a ses obligations de publicite et de mise en concurrence. Le Tribunal...
Association soumise au Code de la commande publique : le point de la CRC Pays de la Loire
- 02/01/24
- 06h 01
Association - Pouvoir adjudicateur - Association "transparente" - La Chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire fait un point sur les associations soumises au Code de la commande publique (CCP), dans son rapport d'observations...
De Noël au Nouvel an : les textes "commande publique" qu'il ne fallait pas manquer
-
Article réservé aux abonnés
- 02/01/24
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
Pour un demarrage de la nouvelle annee tout en douceur, achatpublic.info vous propose sa veille des textes officiels publies entre la buche et le champagne. Et rappelle les textes applicables depuis le 1er janvier 2024
caa marseille 25 septembre 2023, societe lelievre recyclage, 22ma00005
- 31/12/2023
- 15h00
CAA Marseille 25 septembre 2023, societe Lelievre Recyclage, 22MA00005