Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28809 Résultats de recherche
guide des achats durables de l'enseignement superieur et de la recherche
- 05/06/2008
- 17h00
Guide des achats publics durables de l'enseignement superieur et de la recherche. Juin 2008
Le « vélib », lauréat des prix européens de l’environnement 2008
- 05/06/08
- 13h 00
Le groupe JC Decaux a remporte, le 3 juin, dans la categorie > des prix europeens pour l'environnement 2008, le second prix pour Cyclocity. Cyclocity est un service de locations de bicyclettes urbaines propose aux collectivites locales. Connu...
ce 9 novembre 2007 sarl gaz technique de france
- 05/06/2008
- 11h45
La fourniture de materiel ne correspondait pas aux specifications convenues. Ainis, le marche est resilie pour motif d'interet general et non en raison des fautes de la societe. Est exclu du prejudice indemnisable la valeur du materiel et les...
ce 27 septembre 2006 societe pertuy construction
- 05/06/2008
- 11h16
En cas de different entre le maitre d'oeuvre et l'entrepreneur, ce dernier doit transmettre toutes ses reclamations, meme si elles se bornent a modifier le montant de la somme precedement demandee, au maitre d'oeuvre. Ce dernier doit transmettre avec...
ce 23 fevrier 2007 region nord pas de calais
- 05/06/2008
- 10h57
La publication dans un journal regional de l'avis d'appel d'offres ne permet pas, compte tenu de l'objet du marche, d'assurer une publicite suffisante aupres des programmistes ayant vocation a y repondre. Ainsi, les principes de libre accces a la...
ta paris 23 fevrier 2007 societe clear channel france (suite)
- 05/06/2008
- 10h26
La requete de la societe est rejetee car la procedure de passation du marche n'est entache d'aucun manquement aux obligations de publicite et de mise en concurrence: la reduction du delai de recours pour la transmission par voie electronique est...
ta paris 9 mai 2007 societe renault trucks defense
- 05/06/2008
- 10h12
Le pouvoir adjucateur peut adapter les documents de consultation prealablement a la passation d'un marche negocie. Cependant, ces adaptations modifiant substantiellement l'objet ou les conditions du marche, portent atteinte au principe de...
