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28809 Résultats de recherche
Marc Falize : l’AACT va bientôt sortir un « livre blanc » de la commande publique
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Article réservé aux abonnés
- 05/06/08
- 05h 28
- Rédaction
Alors que l'Association des acheteurs de collectivites territoriales (AACT) tient sa traditionnelle conference annuelle le 6 juin, son president Marc Falize promet la sortie en septembre d'un > sur la commande publique. Il nous donne son sentiment...
Sortie des hôpitaux du Code : … les contre (2)
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Article réservé aux abonnés
- 05/06/08
- 05h 03
- Rédaction
Pour ou contre la sortie des hopitaux du code des marches publics ? Apres avoir presente hier les arguments des partisans de cette proposition, la redaction vous propose de decouvrir le point de vue de ceux qui n'y sont pas favorables.
Articles connexes
Hélène Dupuy nommée directrice de la commande publique à Mandelieu-La-Napoule
- 05/06/08
- 05h 02
La commune de Mandelieu-La-Napoule (20200 habitants, Alpes-Maritimes) a nomme Helene Dupuy, 31 ans, directrice de sa commande publique. L'ancienne responsable des marches de la chambre de commerce et d'industrie de Nice a pour mission de superviser...
Hélène Dupuy nommée directrice de la commande publique à Mandelieu-La-Napoule
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- 05/06/08
- 05h 02
- Rédaction
ta paris 28 juillet 2006 sa de gestion des eaux de paris
- 04/06/2008
- 16h52
Le paiement de la redevance est une obligation essentielle de l'occupant du domaine public. L'absence de paiement constitue un manquement au contrat qui peut entrainer la resiliation du contrat.
ta 28 juillet 2006 sa de gestion des eaux de paris
- 04/06/2008
- 16h43
La societe est condamnee a payer les sommes correspondantes a la redevance, calculee selon les modalites definies par la convention et exigible des la reception de la facture, ainsi que les interets de retard.
ta paris 28 juillet 2006 sa de gestion des eaux de paris
- 04/06/2008
- 16h24
Il n'appartient pas au juge du contrat de prononcer l'annulation des mesures prises par l'autre parties, lesquelles ne sont pas detachables de l'execution de la convention. Ainsi, les demandes de la societe (decharge d'une partie de la redevance...
tgi besancon 5 decembre 2006
- 04/06/2008
- 16h10
La procedure s'est entierement deroulee conformement a l'article 8 de l'avis d'appel d'offres. La societe n'a pas demontre un manquement aux obligations de publicite et de mise en concurrence susceptibles de porter atteinte l'egalite de traitement...
ta versailles, 1er avril 2008, ste europe service voirie, ndeg0802340
- 04/06/2008
- 16h01
Par cette ordonnance, le TA juge que le fait d'indiquer dans la rubrique VI.4.3 les coordonnees du TA (information identique a celle de la rubriquer VI.4.1) ne suffit pas a considerer la rubrique VI.4.3 comme valablement remplie. Date de mise a jour...
ta paris 21 decembre 2007 caisses nationales d'assurance maladie travailleurs salaries
- 04/06/2008
- 15h07
La societe doit retablir la plate-forme de dematerialisation pour toutes les procedures du marche, lancees par les organismes utilisateurs et jusqu'au parfait achevement de ces procedures.
