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28437 Résultats de recherche

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Précisions sur les conditions de la responsabilité du maître d'œuvre pour manquement à son devoir de conseil

  • 27/12/23
  • 06h 02

Marche de trvaux - Maitre d'oeuvre - Devoir de conseil - A la suite d'un marche public de travaux, le maitre d'ouvrage cherche a engager la responsabilite des maitres d'oeuvre pour manquement a leur devoir de conseil. La CAA de Lyon rappelle que...

Maîtrise d’ouvrage déléguée : pas de compétence de principe à l’égard d’un syndicat mixte ouvert

  • 27/12/23
  • 06h 01

Maitrise d'ouvrage - Syndicat mixte - La Chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France revient sur les conditions permettant a un etablissement public d'exercer la maitrise d'ouvrage deleguee, dans son rapport d'observations " Pole...

[TCP 2023 : les Lauréats] Nantes Métropole : la vertu sociale récompensée

[TCP 2023 : les Lauréats] Nantes Métropole : la vertu sociale récompensée

Alors que l'abaissement du seuil a logiquement conduit a la multiplication des Spaser, plusieurs metropoles declinent leur second avec intelligence, conjuguant sans aucune difficulte accompagnement social et developpement environnemental, comme c'est...

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DAJ /OECP : le programme de travail 2024

  • 26/12/23
  • 11h 30

OECP - DAJ - Guides - A l'occasion de la 5e assemblee pleniere de l'Observatoire economique de la commande publique (OECP), le 16 novembre 2023, la DAJ a devoile son programme de travail pour 2024. Facturation Le Mediateur des entreprises...

Rejet d’une offre en Mapa : des explications réitérables… et modifiables

  • 26/12/23
  • 10h 00

Contentieux - Mapa - Rejet de l'offre - La CAA de Bordeaux rappelle que si les dispositions de l'article 99 du decret du 25 mars 2016 imposent, pour les marches passes selon une procedure adaptee, a l'acheteur, lorsqu'il a decide de rejeter une...

caa bordeaux 21 decembre 2023, sarl martiniquaise de l'art du granit (smag), req. ndeg 22bx00924

  • 26/12/2023
  • 9h46

    • si les dispositions de l'article 99 du decret du 25 mars 2016 imposent, pour les marches passes selon une procedure adaptee, a l'acheteur, lorsqu'il a decide de rejeter une offre, de notifier ce rejet au soumissionnaire concerne, et si ce dernier...

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declaration de sous-traitance - formulaire dc4 - notice daj - octobre 2023

  • 26/12/2023
  • 9h21

    • Le formulaire DC4 est un modele de declaration de sous-traitance qui peut etre utilise par les soumissionnaires ou titulaires d'un marche public pour presenter un sous-traitant et obtenir son acceptation ainsi que l'agrement de ses conditions de...

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ta lille 17 novembre 2023 societe europe services proprete

  • 26/12/2023
  • 7h00

    • TA Lille, 17 novembre 2023, Societe Europe Services Proprete

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Paraphes et taille de police ne sont pas des conditions de validité d'un contrat

  • 26/12/23
  • 06h 02

Contrat - Paraphes - Location - Dans le cadre d'un litige lie a la resiliation d'un marche, un EHPAD soutient que le contrat etait entachee de nullite : les conditions generales de location n'ont ete ni signees, ni paraphees, et les clauses...

Nouvelle DSP : pas de reprise du personnel à l’égard des agents communaux

  • 26/12/23
  • 06h 01

DSP - Collectivites territoriales - Reprise du personnel - Les dispositions relatives au transfert du personnel, prevues a l'article L. 1224-1 du code du travail , puisque le site etait gere en regie par la ville de Paris a la date du lancement de...