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28824 Résultats de recherche
Sortie de la deuxième édition de l’ouvrage « Marchés publics : comment choisir le mieux-disant ? »
- 23/04/08
- 09h 52
La seconde edition de l'ouvrage d'Olivier Frot, intitule >, vient de paraitre. Enrichi des modifications reglementaires et des apports jurisprudentiels intervenus en 2007, ce livre repond aux questions que peuvent se poser les acheteurs publics...
Lutte contre le travail clandestin : la DAJ veut faire sauter l’attestation biannuelle obligatoire
- 23/04/08
- 05h 53
Tout le monde ne le sait peut-etre pas. Mais les personnes publiques doivent demander tous les six mois a leurs cocontractants une attestation prouvant qu'ils ne font pas appel a des travailleurs clandestins. Selon Catherine Bergeal, la directrice...
Achats groupés : savoir se donner du temps pour réussir
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Article réservé aux abonnés
- 23/04/08
- 05h 32
- Rédaction
Organiser un groupement de commandes d'envergure regionale, c'est loin d'etre un long fleuve tranquille. Guy Taramelli, qui a coordonne celui des denrees alimentaires pour le compte d'etablissements de sante franciliens, en sait quelque chose : le...
Trois PPP d’éclairage public dans l’escarcelle d’ETDE
- 22/04/08
- 08h 49
En un mois, ETDE, la filiale electricite et maintenance de Bouygues Construction, a remporte trois nouveaux contrats de partenariat d'eclairage public. La societe qui avait ouvert le bal des PPP dans ce domaine a Auvers-sur-Oise en juin 2005 est...
Le CCAG applicable dès la notification du marché
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Article réservé aux abonnés
- 22/04/08
- 05h 25
- Rédaction
Peu importe que des travaux aient reellement debute ou non pour le Conseil d'Etat, l'execution d'un marche commence a la date de sa notification, reference a partir de laquelle les dispositions du cahier des clauses administratives generales...
Un guide pour susciter une offre pertinente
- 22/04/08
- 05h 15
Comme achatpublic.info vous l'annoncait en janvier dernier (1), l'Observatoire economique de l'achat public a publie un guide pour favoriser une meilleure expression des besoins, et par voie de consequence, une offre plus pertinente. Ce document...
ta rennes 03122007 societe smn
- 21/04/2008
- 17h46
Le juge du refere > peut ordonner la communication de tous les actes de la procedure si leur absence prive le candidat d'un droit au recours effectif.
ta de rennes 29032007 societe mdo
- 21/04/2008
- 17h39
L'absence de la mention de code NUTS ne saurait constituer une violation des obligations de publicite et de mise en concurrence.
ta de rennes 06122006 dexia (suite)
- 21/04/2008
- 17h37
Le delai pour la reception des offres devait etre de 40 jours, n'a pas ete respecte. Dans les faits, il n'a ete que de 39 jours et 16 heures. Les bureaux de l'etablissement fermant a 16 heures, les entreprises ne pouvaient plus deposer leur dossier....
ta rennes 06122006 dexia
- 21/04/2008
- 17h27
La personne publique n'a pas respecte pas le delai legal de reception des offres de 40 jours. Dans les faits, il n'a ete que de 39 jours et 16 heures. Les bureaux de l'etablissement fermant a 16 heures, les entreprises ne pouvaient plus deposer leur...
