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Les entreprises proposent desormais des MGPE globaux integrant dans une programmation pluriannuelle des technologies connectees pour ameliorer la performance energetique de l'eclairage public et des batiments. Face a la complexite de cet outil...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 21/12/23
  • 06h 00
  • Patrick Loquet

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  • 20/12/23
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ta nimes 13 novembre 2023 cdg 30

  • 20/12/2023
  • 7h00

    • TA Nimes, 13 novembre 2023, CDG 30

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Quelles sont les conditions de recevabilité d’un tiers contre un avenant ?

  • 20/12/23
  • 06h 02

Avenant - Recours des tiers - Un conseiller municipal de Messimy-sur-Saone demande l'annulation d'un avenant a un marche passe par la commune. Le TA accede a sa requete, et la commune demande l'annulation du jugement, soutenant que cette requete...

Pas de référé précontractuel après la signature du marché ou une déclaration sans suite

  • 20/12/23
  • 06h 01

Refere precontractuel - Signature du marche - Declaration sans suite - Un marche public, des lors qu'il est signe, empeche le juge du refere precontractuel de mettre en oeuvre ses pouvoirs, rappelle le Tribunal administratif rennais (TA de Rennes...

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Marche public d'assurance - Courtiers - Collectivites territoriales - La crise de l'assurabilite des collectivites publiques pourrait donner lieu a un scandale autour des abus dans la remuneration des courtiers. On glisse a l'oreille de la...

ta paris 16 novembre 2023 societe groupement hovakimian

  • 19/12/2023
  • 7h00

    • TA Paris, 16 novembre 2023, Societe groupement Hovakimian

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