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28445 Résultats de recherche
Marché public et sous-traitance de rang 2 : la caution une garantie financière fragile
-
Article réservé aux abonnés
- 19/12/23
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La Cour de cassation vient d'eclaircir la relation contractuelle entre un sous-traitant de rang 1 et un sous-traitant de rang 2 en precisant le regime autour des garanties financieres dont beneficie ce dernier. Et l'acheteur public ne peut s'en...
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A vos agendas ! Mercredi 20 décembre, achatpublic invite ... Philippe Maraval
- 18/12/23
- 16h 00
Le Mercredi 20 decembre a 9h00, achatpublic invite le Philippe Maraval. Le directeur Achats de Pole emploi a aussi ete directeur Achat de l'Assistance publique - Hopitaux de Paris, et auteur de l'ouvrage "Optimiser la commande publique", aux...
Rencontres de la simplification : « les écoutilles sont ouvertes »
- 18/12/23
- 11h 30
Simplification - Acces des PME - >, assure Olivia Gregoire Ministre deleguee chargee des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, lors de l'ouverture des Rencontres de la simplification. Elle constate que le...
cjue 23 novembre 2023 evn business service gmbh
- 18/12/2023
- 7h00
CJUE, 23 novembre 2023, EVN Business Service GmbH
ta nantes 15 novembre 2023 societe angevin entreprise generale pays de la loire
- 18/12/2023
- 7h00
TA Nantes, 15 novembre 2023, Societe Angevin entreprise generale Pays de la Loire
Une offre finale peut faire l’objet d’une demande de précision
- 18/12/23
- 06h 02
Negociation - Offre finale - Precision - Un acheteur public a la possibilite de demander des precisions sur une offre finale remise apres une negociation. Une faculte rappelee par le tribunal administratif (TA) de Nantes, a l'occasion d'un...
Décision de résiliation d’un marché public et parallélisme des formes
- 18/12/23
- 06h 01
Resiliation - Delegation de signature - Ne pas negliger le parallelisme des formes au cours de la resiliation d'un marche public. La Chambre regionale des comptes Hauts-de-France, dans son rapport d'observations "Communaute de communes de la terre...
Un SPASER carbone et emploi en Ille-et-Vilaine
-
Article réservé aux abonnés
- 18/12/23
- 06h 00
- Hubert Heulot
Fin septembre, le departement de l'Ille-et-Vilaine s'est donne un second SPASER, 2024-2028 apres 2019-2023. Pilote serre pour atteindre ses objectifs en matiere de carbone et d'emploi.
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- 15/12/2023
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TA Dijon 2 novembre 2023 Grand Dijon Habitat