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Sous-traitance non déclarée dans un marché public de travaux : qui est responsable ?

A propos de l’auteur

Un sous-traitant travaillant sur un chantier sans être déclaré, ce n’est pas un cas d’école. Qui est alors responsable, et sur quel fondement ?

En cas de sous-traitance non déclarée sur son chantier, le maître d’ouvrage doit mettre en demeure l’entrepreneur principal de s'acquitter de ses obligations (article 14.1 loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975). Injonction faite par la réglementation dans le cas où la personne publique a connaissance de cette situation. Le juge recherche s’il y a une relation directe ou une collaboration effective entre la personne publique et

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