Marché public et sous-traitance de rang 2 : la caution une garantie financière fragile

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La Cour de cassation vient d’éclaircir la relation contractuelle entre un sous-traitant de rang 1 et un sous-traitant de rang 2 en précisant le régime autour des garanties financières dont bénéficie ce dernier. Et l’acheteur public ne peut s’en désintéresser. Il a même un rôle à jouer…

Le sous-traitant de rang 1 d'un marché public a droit en principe au paiement direct. Tandis que le sous-traitant de rang 2 (et rangs suivants) n’est pas soumis à ce régime. Il bénéficie tout de même de garantie financière, à savoir l’obligation pour le sous-traitant de rang 1 (STR1) de lui délivrer une caution personnelle et solidaire ou une délégation de paiement dans les conditions définies &

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