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28836 Résultats de recherche
Contrat de partenariat : la MAPPP dévoile les dessous du projet de loi
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- 25/03/08
- 06h 47
- Rédaction
A quelques semaines de l'examen du projet de loi reformant l'ordonnance sur les contrats de partenariat, fixe au 1er avril prochain au Senat, Jean-Yves Gacon et Thierry Reynaud, tous deux experts a la MAPPP (Mission d'appui au contrat de partenariat...
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Exonération de responsabilité décennale quand les causes du désordre sont inconnues
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Article réservé aux abonnés
- 25/03/08
- 06h 26
- Rédaction
La lettre d'achatpublic.info n°215
- 21/03/08
- 15h 51
- Rédaction
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Les leaders européens pour un accès favorisé des PME innovantes aux marchés publics
- 21/03/08
- 09h 01
Reunis en fin de semaine derniere a Bruxelles, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union europeenne ont plaide pour un meilleur acces des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes a la commande publique. Dans les conclusions qu'ils ont...
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- 21/03/08
- 09h 01
- Rédaction
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Concours : l’enveloppe financière du projet choisi doit respecter celle préconisée par le règlement de consultation
- 21/03/08
- 06h 30
Le juge administratif a annule un arrete et une decision du maire de la commune du Vesinet (Yvelines, 16223 habitants) ainsi qu'une deliberation du conseil municipal relatifs a l'attribution et a la passation d'un marche de maitrise d'oeuvre pour la...
La carte d’achat commence à décoller
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- 21/03/08
- 06h 30
- Rédaction
Jusqu'ici confidentielle, la carte d'achat est en train de passer un cap dans le secteur public, comme le prouve le bilan 2007 realise par le ministere des Finances. Pour enfoncer le clou, l'Association des professionnels europeens de la carte...
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L’Europe veut promouvoir des normes pour favoriser l’innovation dans les marchés publics
- 20/03/08
- 12h 56
La Commission europeenne a publie une communication destinee au Conseil, au Parlement et au Comite social et economique europeens qui presente des objectifs concrets et des mesures destines a favoriser l'utilisation de normes dans le marche...
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- 20/03/08
- 12h 56
- Rédaction
Jérôme Grand d’Esnon : « cessons de fantasmer sur une illusoire simplification de l’achat public »
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- 20/03/08
- 06h 52
- Rédaction
Ancien directeur des affaires juridiques du ministere des Finances, > des Codes 2004 et 2006, Jerome Grand d'Esnon, desormais avocat au cabinet Landwell, repond aux propos tenus dans nos colonnes la semaine derniere par Alain Lambert qui propose de...
